| Question N° :
58077
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de
M.
Leroy Patrick
(
Communiste
- Nord
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QE
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Ministère interrogé : |
éducation nationale
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Ministère attributaire : |
éducation nationale
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Question publiée au JO le :
19/02/2001
page :
1048
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Réponse publiée au JO le :
23/04/2001
page :
2455
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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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rémunérations. ZEP
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). Cette indemnité avait été créée par le gouvernement en 1989, dans le cadre du développement de la ville et des quartiers en grande difficulté. En faisant bénéficier les enseignants exerçant dans les quartiers difficiles depuis 3 ans d'un avantage de carrière de 3 mois dans l'avancement, cette indemnité visait à attirer des candidats et à fidéliser des enseignants sur ces postes pénibles. Cette mesure incitant à la stabilité des équipes éducatives tendait également à améliorer les relations des parents d'élèves avec les enseignants du fait de l'ancienneté des rapports permettant une meilleure connaissance des interlocuteurs. Or, cette indemnité n'a été attribuée que jusqu'en 1995. Une circulaire publiée au J.O. du 4 février 1997 indique qu'un arrêté ministériel fixerait la liste des établissements ouvrant droit à l'ASA. L'ignorance actuelle par les intéressés de nouvelles dispositions d'attribution de l'ASA et des bénéficiairesde celle-ci pèsera certainement de manière négative sur les choix qu'opéreront les enseignants à la prochaine rentrée. Il lui demande donc d'ouvrir sans attendre, des négociations avec toutes les parties concernées afin de définir les nouvelles conditions d'attribution de l'ASA.
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Texte de la REPONSE :
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Un arrêté du 16 janvier 2001 publié au Journal officiel du 18 janvier 2001 fixe la liste des écoles et des établissements, prévue par le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 modifié, ouvrant droit à mutation prioritaire et à l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA). Conformément à la décision prise lors de la réunion du comité interministériel à la ville tenue le 14 décembre dernier, il s'agit des écoles et établissements des « zones violences ». Par application des dispositions du décret n° 2001-48 du 16 janvier 2001 qui a modifié le décret précité du 21 mars 1995, les droits à l'ASA sont ouverts au bénéfice des personnels affectés dans ces écoles et établissements, à compter du 1er janvier 2000. Les premières bonifications seront donc accordées à compter du 1er janvier 2003 puisqu'il faut avoir accompli trois ans, au moins, de services continus dans une école ou un établissement y ouvrant droit, pour y prétendre. Cette liste est actuellement en cours de publication au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
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