FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 58085  de  M.   Roatta Jean ( Démocratie libérale et indépendants - Bouches-du-Rhône ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  19/02/2001  page :  1053
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  chirurgiens-dentistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la mise en application de la réforme bucco-dentaire. En effet, alors que le Gouvernement s'est évertué à mener de longues et fructueuses négociations avec les organisations représentatives des professionnels de la chirurgie dentaire pour élaborer un très intéressant projet de réforme bucco-dentaire, seule la publication de l'arrêté modifiant la nomenclature fait défaut pour que cette réforme soit finalisée et que les crédits affectés à l'engagement de la réforme puissent être utilisés. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
Texte de la REPONSE :
DL 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N