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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la suppression des crédits de prévention de l'alcoolisme. En effet, paradoxalement, à l'heure où le Gouvernement s'engage vigoureusement dans une politique de lutte contre l'alcoolisme en assurant la pérennité des consultations d'alcoologie avancées, mises en place grâce à des crédits d'Etat dans les centres d'hébergement et de réinsertion sociale en application de la loi de lutte contre les exclusions, il est curieux d'observer la suppression des crédits de présentation de l'alcoolisme affectés aux actions décentralisées, inscrits jusqu'alors au chapitre 47-15-40 de la loi de finances pour un montant de 64 MF en 2000. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que ces crédits puissent être reconduits par la loi de finances rectificative pour 2001.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont dont être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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