11ème législature

Question N° : 58151	de  Mme   Feidt Nicole ( Socialiste - Meurthe-et-Moselle )	QE
Ministère interrogé :	intérieur
Ministère attributaire :	intérieur
	Question publiée au JO le :  26/02/2001  page :  1201
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	communes
Tête d'analyse :	budget
Analyse :	transparence. communication de documents. réglementation
Texte de la QUESTION :	Mme Nicole Feidt demande à M. le ministre de l'intérieur quels documents, outre le projet de budget, doivent être mis à la disposition des conseillers municipaux de façon à leur permettre d'apprécier la situation financière de la commune dont ils sont les élus.
Texte de la REPONSE :

SOC 11 Lorraine N