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Texte de la QUESTION :
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M. Armand Jung appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'autonomie des étudiants. Les revendications se font de plus en plus fortes pour assurer une certaine autonomie et indépendance aux étudiants français. Pour quitter le foyer familial et commencer à s'immerger dans la vie professionnelle et sociale, l'étudiant français n'a pas de réelle possibilité, sauf celle de dépendre financièrement de ses parents, lesquels ne peuvent pas toujours assumer cette charge. En conséquence, et après de nombreuses annonces, il lui demande quels projets sont envisagés pour assurer cette autonomie à l'étudiant, à la fois acteur et sujet de la vie universitaire de notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis la rentrée unisersitaire 1998, le ministère de l'éducation nationale a mis en oeuvre, en concertation avec les organisations étudiantes, un plan social étudiant dont l'objectif est d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. Ce plan, qui doit conduire à ce que 30 % des étudiants et des étudiantes soient aidés de façon substantielle par la collectivité à la rentrée 2002, s'est déjà traduit par de nombreuses mesures. Parmi celles-ci, figure la mise en place d'allocations d'études pour répondre aux difficultés que peuvent rencontrer des étudiants confrontés à des situations pertsonnelles ou familiales ne leur permettant pas de se voir attribuer une bourse dans le cadre du dispositif de droit commun. Ainsi une commission académique d'allocation d'études a été créée à la rentrée 1999. Elle a pour vocation d'apporter une aide à des étudiants se trouvant notamment en situation de précarité, de rupture familiale avec leurs parents attestée par une évaluation sociale, d'indépendance familiale avérée. Le contingent des allocations d'études est de 9 000 pour l'année universitaire 2000-2001 ; il était de 7 000 en 1999-2000. le ministère de l'éducation nationale a donc fait un effort financier important pour prendre en condidération les situations d'étudiants n'entrant pas dans le dispositif des bourses sur critères sociaux allouées en fonction des ressources et charges des parents. Enfin, il faut souligner que la mise en place de ces allocations d'études ainsi que les modalités d'attribution ont fait l'objet d'une large concertation en amont avec les organisations étudiantes. Par ailleurs, tout étudiant ayant des ressources modestes et une charge de logement peut prétendre à une aide au logement et ce quels que soient son âge ou sa situation familiale. Ainsi, l'octroi de l'allocation de logement à caractère social (ALS) ou de l'aide personnalisée au logement (APL) aux étudiants est lié à leur situation personnelle. Ce dispositif constitue de ce fait une aide à l'autonomie des étudiants.
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