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Texte de la REPONSE :
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Dans les dix à quinze années à venir, les fonctions publiques de l'Etat, territoriale et hospitalière, vont être confrontées à un double mouvement démographique. D'une part, de nombreux fonctionnaires recrutés dans les années 1960-1970 vont quitter le service. D'autre part, les collectivités publiques feront appel pour remplacer ces agents à un marché du travail marqué par une stagnation ou une diminution de la population active. Cette situation engendrera vraisemblablement une certaine concurrence en matière de recrutement entre les fonctions publiques et le secteur privé, qui connaîtra une évolution similaire en termes de départs en retraite avec un léger décalage dans le temps. Des difficultés de recrutement dans le secteur public ne sont donc pas à exclure. Conscient de cette situation, mise en relief notamment par le rapport du Commissariat général du plan « fonction publiques : enjeux et stratégies pour le renouvellement », le Gouvernement a engagé, au niveau interministériel comme au sein de chaque ministère, les démarches qui permettront de faire face à cette situation. Au niveau interministériel, le développement de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences est désormais un axe majeur de la politique de gestion des ressources humaines de la fonction publique de l'Etat. L'Observatoire de l'emploi public, installé le 19 septembre 2000, réalise actuellement son programme de travail pour 2001. Celui-ci comporte un état des lieux des effectifs des administrations qui servira de base à des études prospectives sur les départs en retraite des années à venir et à des analyses visant à situer plus précisément les besoins de la fonction publique par rapport aux ressources du marché du travail. Ces travaux ont également vocation à couvrir les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Parallèlement, le ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat a, conformément aux conclusions du Comité interministériel à la réforme de l'Etat du 12 octobre 2000, commencé avec l'ensemble des ministères l'élaboration de plans ministériels de gestion prévisionnelle. Ceux-ci doivent être rédigés pour le début 2002. Ils comporteront des mesures concrètes (en termes de recrutement, de mobilité, de formation, de lisibilité des carrières) visant à assurer le renouvellement des effectifs dans les meilleures conditions. Des correspondants en charge de la gestion prévisionnelle des ressources humaines, désignés par chaque ministère, sont à ce titre réunis régulièrement par la direction générale de l'administration et de la fonction publique en vue notamment de préparer un guide méthodologique de la gestion prévisionnelle. Celui-ci devrait être diffusé aux administrations fin avril. Un groupe de travail a également été institué avec les organisations syndicales afin de débattre de ces thèmes. La loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale comporte en outre des mesures ayant pour objectif général d'ouvrir le recrutement dans la fonction publique en élargissant les viviers traditionnels de candidats aux concours : possibilité de prendre en compte l'expérience professionnelle pour alléger les conditions de diplôme (art. 15-I pour la fonction publique de l'Etat, 18 VIII pour la fonction publique territoriale, 19 I pour la fonction publique hospitalière), d'ouvrir des concours de troisième voie (art. 15 II pour la fonction publique de l'Etat, 18 VI pour la fonction publique territoriale 19 II pour la fonction publique hospitalière), de recruter sans concours pour la première échelle de rémunération de la catégorie C (art. 17). S'agissant de l'encadrement, un effort a été entrepris pour améliorer l'attrait, la lisibilité et la professionnalisation des carrières (réforme des concours de l'ENA, de la formation initiale à l'ENA et dans les IRA, création de statuts d'emplois permettant de valoriser l'expérience des cadres - expert et directeur de projet -, revalorisation de certaines carrières statutaires telles que celles des administrateurs civils et des conseillers de tribunal administratif...). Enfin, de nombreuses initiatives ont été prises par les différents départements ministériels, notamment suite à des exercices de projections ayant permis de déterminer l'ampleur du mouvement démographique qui se profile et de cibler les points de tension potentiels. Dans le cadre de cet effort généralisé de gestion prévisionnelle des ressources humaines, l'on citera entre autres mesures le plan pluriannuel de recrutement du ministère de l'éducation nationale, l'augmentation progressive des recrutements dans la police nationale pour lisser dans le temps le remplacement de personnels quittant le service, ainsi que les recrutements sur titre d'ingénieurs spécialisés au ministère de l'équipement.
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