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Texte de la REPONSE :
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D'une manière générale, les instituteurs et les professeurs des écoles doivent un service hebdomadaire de vingt-six heures d'enseignement et d'une heure en moyenne annuelle consacrée à des travaux au sein des équipes pédagogiques, à des conférences et à la tenue des conseils d'école obligatoires. Les enseignants spécialisés exerçant dans les SEGPA des collèges bénéficient cependant, compte tenu des conditions particulières d'exercice de leurs fonctions, d'un service hebdomadaire d'une durée sensiblement inférieure à celle de leurs collègues des classes maternelles et élémentaires. La circulaire n° 74-148 du 19 avril 1974 prévoyait ainsi pour eux un service hebdomadaire de vingt-quatre heures en présence d'élèves. La circulaire n° 94-204 du 13 juillet 1994 a réduit ce service à vingt-trois heures. Les heures consacrées à la coordination et à la synthèse (une ou deux heures hebdomadaires suivant le cas) sont rémunérées en heures supplémentaires à ces enseignants. La rénovation des SEGPA se poursuit actuellement conformément aux dispositions prévues par les notes de service de 1996 et de 1998, l'objectif étant de placer les élèves dans un cursus conduisant à une formation qualifiante de niveau V. La situation des personnels enseignants du premier degré exerçant en SEGPA fait aussi l'objet d'un examen attentif afin de définir les mesures appropriées dans le contexte général de rénovation des études au lycée et au collège. En ce qui concerne les professeurs de lycées professionnels (PLP) qui interviennent en SEGPA, la situation est différente. Le nouveau statut des PLP fait passer de vingt-trois à dix-huit heures hebdomadaires l'obligation de service des enseignants des disciplines professionnelles, avec effet au 1er septembre 2000 pour les PLP des lycées professionnels et des sections d'enseignement professionnel (SEP), et au 1er septembre 2001 pour ceux des SEGPA et EREA. C'est une avancée sociale considérable, demandée depuis de nombreuses années par les enseignants et leurs organisations syndicales. Il était prévu initialement une transition de deux ans pour le passage à dix-huit heures des PLP concernés en SEGPA et EREA. Elle a été réduite à une année. Ce délai était incompressible pour assurer dans de bonnes conditions cette transition de vingt-trois à dix-huit heures compte tenu des conséquences évidentes en termes d'organisation des enseignements.
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