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Rubrique :
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politique extérieure
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Tête d'analyse :
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enseignement
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Analyse :
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agence pour l'enseignement français à l'étranger. personnel. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels résidents en poste dans les établissements d'enseignement de l'AEFE dans les villes où le coût de la vie est particulièrement élevé, comme Londres, New York, voire Singapour. Actuellement, l'AEFE (agence pour l'enseignement français à l'étranger) étudie les modalités d'une modification de la rémunération de ses personnels. L'un des points de cette réforme vise à instaurer une indemnité de résidence qui se substituera à la prime de cherté de vie (PCV). Or, depuis plusieurs années, celle-ci n'a pas suivi l'évolution du coût de la vie. Il aimerait savoir, dans ces conditions, si l'indemnité de résidence envisagée prendra en compte l'évolution et le coût de la vie, particulièrement élevé, dans les villes citées, et si oui à quel niveau.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le cadre de la réforme du décret n° 90-469 du 31 mai 1990, un nouveau système de rémunération est mis en place pour les personnels résidents exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger. A compter du 1er septembre 2001, ces derniers bénéficieront d'une rémunération constituée du salaire de base qu'ils percevraient en France en fonction de leur grade et de leur indice ainsi que d'une indemnité spécifique. Cette indemnité se substituera à l'indemnité de résidence Paris et à la prime de cherté de vie, partout où elle existe. Elle sera répartie en quatre grands groupes correspondant aux indices de grade des personnels enseignants. Son montant variera selon les pays, afin de tenir compte de la situation constatée dans chacun d'eux. De plus, des indemnités différentielles seront versées à tout résident actuellement en poste à l'étranger dont la nouvelle indemnité spécifique serait inférieure à la prime de cherté de vie qu'il percevait précédemment. Par ailleurs, le principe d'une évolution de cette indemnité spécifique, en fonction des variations du coût de la vie qui seront observées dans certains pays, a été retenu. Afin de permettre d'opérer les ajustements jugés nécessaires, une étude visant à définir le système le mieux adapté est actuellement en cours.
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