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Texte de la QUESTION :
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M. René Dosière souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des personnels du réseau de l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Suite au remplacement de la Mission française par l'AEFF, les personnels sont soit des expatriés, soit des résidents, soit des recrutés locaux. Dans les deux premiers cas, il s'agit de titulaires de l'éducation nationale en détachement : les expatriés sont envoyés par le Gouvernement et bénéficient d'une prime d'expatriation mensuelle, d'une prime de déménagement et de majorations familiales ; les résidents sont en principe, précisément, résidents dans le pays où ils exercent au moment de leur recrutement par l'agence via l'établissement. Or il s'avère qu'environ 20 % des résidents viennent d'autres pays. Depuis plusieurs années, la politique de l'agence consiste à supprimer des postes d'expatriés au profit, d'une part, de titulaires non résidents, c'est-à-dire des Français titulaires, recrutés en France ou ailleurs et qui partent travailler dans un établissement de l'AEFE sans bénéficier de la prime d'expatriation, de la prime déménagement et des majorations familiales, alors que les frais de scolarité des établissements français sont souvent très élevés et, d'autre part, de personnels locaux non titulaires (la majorité pour les établissements situés en Afrique), dont les contrats, du fait de l'application du droit du pays d'accueil, ne répondent pas toujours aux exigences minimales de la législation française. Il souhaite connaître les mesures que le ministre entend prendre pour rétablir l'égalité statutaire entre les divers personnels qui interviennent dans les établissements du réseau de l'AEFE.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'améliorer la situation des personnels résidents et des recrutés locaux exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, le ministère des affaires étrangères a mené, durant plus d'un an, une large discussion avec les organisations syndicales d'enseignants qui a abouti, en février 2001, aux propositions suivantes, qui sont encore en cours d'instruction. S'agissant des personnels résidents, le principe de la réforme du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 a été arrêté. Les mesures nouvelles retenues dans le cadre de cette réforme constituent pour ces personnels des avancées considérables. A compter du 1er septembre 2001, les résidents bénéficieront d'une rémunération constituée du salaire de base qu'ils percevraient en France en fonction de leur grade et de leur indice et d'une indemnité spécifique qui se substituera à l'indemnité de résidence Paris et à la prime de cherté de vie, partout où elle existe. Le montant de cette indemnité, fixé conjointement par arrêté du ministère des affaires étrangères et de celui du budget, évoluera par référence aux indemnités de résidence du décret de 1967. Des indemnités différentielles seront versées à tout résident actuellement en poste dont la nouvelle indemnité spécifique serait inférieure à la prime de cherté de vie qu'il percevait précédemment. Par ailleurs, les personnels résidents ayant des enfants à charge bénéficieront, à compter du 1er septembre 2001, de majorations familiales calculées au taux de 40 % de celles des personnels expatriés. En outre, ces personnels résidents pourront, dans certaines conditions et si le service le permet, bénéficier de la possibilité d'exercer à temps partiel ou de reprendre leur service sur place à l'issue d'un congé de longue maladie. En ce qui concerne les personnels de recrutement local, l'enquête effectuée auprès de l'ensemble des ambassades de France est en cours de dépouillement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L'établissement public a entrepris d'identifier les situations anormales et va demander aux établissements de les corriger (contrats, couvertures sociales, niveaux de rémunération...). Un groupe de travail réunissant l'administration, les syndicats et les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves a été mis en place sur ce sujet. L'AEFE a entrepris de résorber l'emploi précaire dans ses établissements à gestion directe. Chaque fois que les conditions de service le permettront, les contrats à durée déterminée seront transformés en contrats à durée indéterminée conformément à la législation locale. Ce travail, quasiment achevé en Tunisie et au Maroc, sera étendu progressivement à tous les pays. Parallèlement, des recommandations dans le même sens vont être faites aux établissements conventionnés. Enfin, l'administration s'est engagée à mettre en place, pour les établissements relevant directement de l'AEFE, un régime de protection sociale au bénéfice des recrutés locaux français. La même recommandation sera faite aux associations gestionnaires des établissementss conventionnés.
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