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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Herbillon appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la décision de fermeture de la moitié des lits du service des grands brûlés de l'hôpital d'instruction des Armées Percy. Cette décision soulève l'incompréhension et le légitime mécontentement de l'Association des brûlés de France. Ce service, dont la réputation est internationalement reconnue, traite en effet près de 230 personnes gravement brûlées par an. Interrogé sur ces fermetures, le ministre de la défense a indiqué qu'elles étaient liées à une insuffisance en personnel et a par ailleurs précisé qu'une demande de mise à disposition de personnels civils (médécins, kinésithérapeutes, infirmiers, aides-soignants, secrétaires et brancardiers) n'avait pu aboutir. Face à cette situation qui affaiblit considérablement une unité de soins particulièrement performante, il lui demande s'il entend prendre, en liaison avec le ministère de la défense, les mesures nécessaires afin d'éviter la fermeture définitive de ces lits pour grands brûlés.
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Texte de la REPONSE :
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L'hôpital d'instruction des Armées Percy dispose de 20 lits équipés pour accueillir indifféremment des brûlés de réanimation ou des brûlés chirurgicaux. Ces lits ne sont pas comptabilisés dans la carte sanitaire et ne sont pas soumis à l'autorité du ministre chargé de la santé ni à celle de l'agence régionale de l'hospitalisation. Cependant, cet hôpital accueille des malades civils. Il est exact que dix lits ont été fermés en septembre 2000 en raison d'un manque de personnel médical et infirmier. Toutefois, cette fermeture n'est que provisoire. Selon les informations fournies par le service de santé des armées en décembre 2000, la date de réouverture des lits de Percy peut être fixée, sauf cas de force majeure, à septembre 2001. Cent nouveaux postes paramédicaux devraient être créés en 2001 et 2002 au bénéfice des hôpitaux du service de santé des armées. Une partie appréciable de ces postes bénéficiera à Percy et les procédures de recrutement ont été lancées. D'ici là, en cas de nécessité, ces lits pourraient être réouverts en urgence, sous 24 heures, par fermeture d'autres unités du service de santé des armées et diminution des interventions programmées. Malgré cette fermeture provisoire de lits à Percy, il n'existe pas actuellement de difficulté majeure concernant la prise en charge des grands brûlés dans la région Ile-de-France. La capacité de lits de brûlés dans la région hors Percy se présente comme suit : - hôpital Cochin : 15 lits, dont 7 lits chirurgicaux et 8 lits de réanimation ; - hôpital Rothschild : lits mis à disposition en fonction des besoins dans le service de chirurgie plastique ; - hôpital Saint-Antoine : 10 lits de réanimation ; - hôpital Foch : 16 lits, dont 6 lits de réanimation et 10 lits chirurgicaux. Une évolution des capacités des hôpitaux Saint-Antoine et Foch est envisagée dans les cinq ans à venir, dans le cadre d'une réorganisation territoriale des moyens de prise en charge des brûlés lourds dans la région Ile-de-France. Le ministre délégué à la santé suit avec attention l'organisation des soins aux grands brûlés en France et un schéma national est en cours de préparation.
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