|
Texte de la QUESTION :
|
M. Claude Gaillard appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie dénoncée par Amnesty International. Dans la perspective de la 57e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies, du 19 mars au 27 avril prochain, il demande quelles mesures la France compte prendre en faveur d'une résolution qui dénoncerait en premier lieu ces violations et appellerait le gouvernement russe à tout entreprendre pour y mettre un terme, qui viserait en second lieu à mettre en place d'une commission d'enquête sur les allégations concernant les abus graves perpétrés là-bas et, en troisième lieu, demanderait au gouvernement russe de se conformer à la résolution adopté l'année dernière en invitant le rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, le rapporteur spécial pour les personnes déplacées de l'intérieur, le rapporteur spécial chargé de la question de la violence contre les femmes et le représentant spécial du secrétaire général sur les enfants dans les conflits armés. Il le remercie pour toutes les précisions qu'il pourra apporter sur ce sujet grave.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le Gouvernement français continue de suivre avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France, comme l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, est attachée au respect de l'intégralité territoriale de la Russie. Elle condamne le terrorisme, mais demeure préoccupée par la situation humanitaire en Tchétchénie, le sort des populations civiles, des personnes déplacées et réfugiées, le respect des droits de l'homme. Ces préoccupations sont exprimées à chaque occasion dans le cadre du dialogue qu'elle entretient avec les autorités russes. Celles-ci sont régulièrement invitées à s'engager dans la recherche d'une solution politique, seule à même de résoudre ce conflit. A titre bilatéral, la France a, en 2000, octroyé aux ONG humanitaires françaises une aide de 1 150 000 francs pour des programmes d'assistance sanitaire ou médicale d'urgence et de produits de première nécessité en faveur des déplacés et réfugiés tchétchènes. La situation en Tchétchénie sera à nouveau examinée cette année à la Commission des droits de l'homme des Nations unies. Des efforts ont été entrepris par les autorités russes depuis la dernière session de la commission. Ainsi, le Comité international de la Croix-Rouge a désormais accès aux détenus tchéchènes ; une coopération s'est établie entre le Conseil de l'Europe et le bureau de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie, dont le travail est apprécié. Le texte voté par la commission l'an dernier n'a cependant pas reçu l'application pleine et entière que souhaitaient les Etats membres de l'Union européenne. Seuls certains des rapporteurs spéciaux ont été invités à se rendre en Tchétchénie. Cette année encore, l'Union européenne sera à l'origine d'un texte portant sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Son projet rappellera la nécessité pour la Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les allégations faisant état de violations des droits de l'homme et de manquements au droit international humanitaire, de constituer, conformément aux normes internationales reconnues, une commission d'enquête indépendante à large assise. Ces préoccupations sur la situation dans les camps de détention et sur les problèmes des personnes déplacées et des disparus, que ce soit en Tchétchénie même ou dans les territoires voisins, figureront également en bonne place, de même qu'un appel pressant à l'accès des organisations humanitaires, dans les conditions de sécurité nécessaires. L'Union européenne a engagé un dialogue approfondi avec la partie russe afin de parvenir à un texte de consensus, susceptible d'assurer la coopération effective de Moscou dans la mise en oeuvre des recommandations de la Commission des droits de l'homme. Dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'accord, l'Union européenne soumettra au vote un projet de résolution. Dans le même temps, la question tchétchène ne doit pas nous dispenser de réfléchir avec les partenaires européens et avec les autorités russes à la relation que la France et l'Union européenne souhaitent développer sur le long terme avec la Russie. Les axes principaux de cette relation ont été arrêtés lors du dernier Sommet UE/Russie, le 30 octobre dernier à Paris, sous présidence française, avec pour objectif prioritaire visant à renforcer un Etat de droit répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes.
|