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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Billard attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la fragilisation du réseau des petites librairies qu'a entraînée l'autorisation faite aux acheteurs collectifs de livres de solliciter des rabais supérieurs aux 5 % consentis aux autres catégories de clients. La loi du 10 août 1981, dite « loi Lang », en instaurant un prix unique du livre avait notamment pour objectif de soutenir la créativité éditioriale, de maintenir et de moderniser un réseau dense de librairies sur l'ensemble du territoire national. Elle a toutefois exclut de l'application du prix unique les ventes de livres à un certain nombre de collectivités. A l'usage, cette disposition porte gravement atteinte à l'équilibre économique de la librairie française. En effet, l'effet conjugué de l'accroissement des crédits d'acquisition de collectivités et de l'inflation des rabais qui leur sont consentis, du fait de l'arrivée massive de grossistes sur ces marchés, a entraîné un préjudice croissant pour les librairies. En conséquence, il lui demande si elle n'estime pas qu'il conviendrait de revoir cette disposition en plafonnant les rabais autorisés et en intégrant les ventes de livres aux collectivités dans le régime commun du prix unique.
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