|
Rubrique :
|
risques professionnels
|
|
Tête d'analyse :
|
prévention
|
|
Analyse :
|
éthers de glycol. utilisation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la nécessité d'interdire les éthers de glycol, en raison de leur toxicité. Les éthers de glycol sont utilisés en tant que solvants dans de nombreuses préparations à usage industriel et domestique (peintures, vernis, encres, colles, produits ménagers, pharmaceutiques et cosmétiques), et sont répartis en deux groupes : les dérivés de l'éthylène glycol. L'EGME, l'EGMEA, l'EGEEA, l'EGEE et leurs acétates, qui appartiennent au premier groupe, sont interdits depuis 1997 pour les produits domestiques, et depuis 1998-1999 pour les cosmétiques et les médicaments, en raison de leur toxicité sur les organes reproducteurs mâles et le développement foetal, et en raison de l'augmentation des risques d'avortement. En revanche, les dérivés du propylène glycol sont les plus utilisés. Le rapport d'expertise de l'INSERM, du 21 octobre 1999, identifie les dangers de ces produits, mais n'évalue pas les risques qui en découlent. Il n'est pas surprenant, dans ces conditions, que les recommandations du rapport, et les mesures de gestion préconisées par les ministères concernés, ne posent pas la question centrale de l'interdiction des éthers de glycol les plus toxiques. Cette interdiction est pourtant un principe des gestion adopté pour l'amiante. De plus, les produits de substitution existent, notamment dans la catégorie des éthers de glycol de la série propylène, et c'est d'ailleurs le choix fait par un fabricant (Dow Chemical) depuis plus de dix ans. Les recommandations formulées jusqu'a présent apparaissent inadaptées pour empêcher toute atteinte à la santé des consommateurs, et encore plus des travailleurs, ce qui crée un risque sérieux au regard de la sécurité sanitaire. Il conviendrait par conséquent de prendre des mesures urgentes en vue d'interdire les éthers de glycol toxiques, d'instaurer une procédure permettant la reconnaissance des victimes déjà contaminées, et de lancer un avis d'alerte à destination des services du ministère de l'emploi et de la solidarité, de ceux de la médecine du travail, des caisses régionales d'assurance maladie, et de l'INRS. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre délégué à la santé sur la nécessité d'interdire les éthers de glyco en raison de leur toxicité. A la demande des ministres chargés du travail, de la santé et de l'environnement, l'expertise collective réalisée par l'INSERM en 1999 a permis aux pouvoirs publics, après une anlyse pluridisciplinaire des travaux scientifiques disponibles, de prendre des décisions qui s'imposaient en termes de protection de la santé des travilleurs, des consommateurs et de l'environnement. Sur le plan réglementaire, le décret du 1er février 2001 est venu renforcer les règles protégeant les travailleurs exposés aux agents toxiques pour la reproduction. Il s'applique donc aussi aux éthers de glycol classés dans cette catégorie mais concerne beaucoup plus de substances. Ce décret oblige les employeurs à substituer à ces produits un agent non ou moins dangereux dès que cela est techniquement possible. Il s'agit donc d'une interdiction au niveau de l'entreprise. Le décret améliore également le suivi de l'exposition des salariés et interdit d'employer des femmes enceintes ou allaitantes à tout poste de travail les exposant à des agents toxiques pour la reproduction. Afin d'assurer l'effectivité de cette mesure, un mécanisme de reclassement provisoire ou, à défaut, de suspension du contrat de travail assorit d'une garantie de rémunération, est désormais prévu par l'ordonnance du 22 février 2001. Grâce à ces mesures, la France s'est dotée de la réglementation la plus complète et la prous progessiste d'Europe en la matière. Pour que le respect de ces nouvelles règles soit effectif, une campagne de contrôles a été menée, en 2001, dans le cadre des actions prioritaires de l'inspection du travail, ciblée en particulier sur l'interdiction d'utiliser des éthers de glycol toxiques lorsque des substituts moins dangereux existent. Afin d'accélérer la substitution imposée aux employeurs, une journée professionnelle sur les éthers de glycol a été organisée le 16 novembre 2001, par le ministère, pour leur permettre d'échanger sur les problèmes techniques et sur les solutions facilitant cette substitution, spécialement dans les PME. Parallèlement, les pouvoirs publics s'attachent à développer la veille afin d'approfondir et d'actualiser les connaissances scientifques sur cette famille hétérogène des éthers de glycol qui comporte une trentaire d'agents dont les effets sur l'homme sont très différents. Les mesures de prévention du risque sont en effet fondées sur les dernières études disponibles, validées scientifiquement et en toute indépendance. Au niveau national, l'institut de veille sanitaire est chargé de coordonner les études sur les éthers de glycol. Le ministère du travail, de l'emploi et de la solidarité cofinance notamment deux études d'envergure. Elles ont respectivement pour objet d'évaluer le risque d'anomalie du développement intra-utérin chez les femmes exposées aux éthers de glycol pendant leur grossesse et de mesurer les conséquences de l'exposition aux éthers de glycol sur la fertilité masculine. Au niveau européen, les autorités françaises contribuent activement à la révision des classifications de danger. Dans cette logique de veille, le ministère de l'emploi et de la solidarité a organisé, fin 2000, un point avec les scientifiques qui ont confirmé leur contrat de 1999. Il va organiser prochainement une nouvelle réunion d'échanges de données entre les experts techniques et les acteurs sociaux qui pourront leur soumettre les éléments dont ils ont connaissance. Il va de so qu'en fonction de ces échanges et de l'évolution des connaissances scientifiques, toutes les évolutions normatives sont ouvertes, sans écarter, au besoin, l'hypothèse d'une interdiction.
|