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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des crimes et délits dans le département de la Haute-Savoie. Avec une augmentation de 17 % en un an, la forte hausse de la délinquance et de l'insécurité dans le département de la Haute-Savoie soulève une légitime inquiétude de la population et des élus. Ce département est en effet particulièrement visé par des malfrats qui viennent de Lyon, de l'Isère, voire de plus loin. D'après certaines informations, les forces de l'ordre ne paraissent pas être en mesure de les intercepter lorsqu'ils sont en fuite, notamment sur l'autoroute, à bord de véhicules volés et de fortes cylindrées, mais également en raison des risques de fusillades. De plus en plus, il s'agit en effet de truands déterminés à utiliser des armes. Par ailleurs, le département de la Haute-Savoie, limitrophe de la Suisse, subit le contrecoup d'une législation beaucoup plus sévère dans ce pays qui dissuade d'y commettre crimes et délits. Ces derniers sont donc de plus en plus fréquents dans l'agglomération d'Annemasse et dans celle d'Annecy, mais se développent également très fortement en zones rurales : cambriolages, escroqueries, trafics en tout genre. En outre, les effectifs de police et de gendarmerie du département de la Haute-Savoie, devant ce constat alarmant, pourraient être renforcés, à l'instar de ce qui a été entrepris pour l'agglomération lyonnaise. Au sein de cette dernière, les effets dissuasifs de l'augmentation en nombre des forces de l'ordre paraissent porter leurs fruits, mais il faut ajouter que le contrecoup est subi par la Haute-Savoie, où de plus en plus de malfrats de la région lyonnaise viennent commettre vols et agressions. Enfin, la loi sur la présomption d'innocence semble décourager une partie des policiers et gendarmes, tout en renforçant chez certaines victimes le sentiment que bien des délinquants peuvent jouir d'une impunité partielle, voire totale. Il lui demande les dispositions urgentes que le Gouvernement compte prendre pour enrayer la progression de l'insécurité dans le département de la Haute-Savoie.
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Texte de la REPONSE :
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Pour répondre à la question de l'honorable parlementaire, il convient d'évoquer successivement l'évolution de la délinquance enregistrée dans le département de la Haute-Savoie, en particulier sur la circonscription de sécurité publique d'Annecy, l'état des effectifs policiers du département, enfin les mesures que le Gouvernement prend pour lutter contre la criminalité et la délinquance. En premier lieu, l'évolution de la délinquance générale enregistrée dans le département de la Haute-Savoie, au cours de l'année 2000, par les services de la sécurité publique, révèle, contrairement à celle observée dans l'agglomération lyonnaise, une diminution du total des faits constatés de 1,47 % par rapport à l'année précédente (soit 16 462 faits en 2000 contre 16 707 en 1999). La délinquance de voie publique du département connaît, quant à elle, une forte baisse de 6,66 % du total des faits constatés (soit 9 465 faits en 2000 contre 10 140 en 1999). La circonscription d'Annecy enregistre, pour sa part, une hausse des faits de délinquance générale de 5,06 % (soit 7 285 faits en 2000 contre 6 934 en 1999), et une légère augmentation de 1,42 % de la délinquance spécifique de voie publique (soit 4 216 faits en 2000 contre 4 157 en 1999). Pour ce qui concerne les effectifs de la sécurité publique, la Haute-Savoie comptait, au 1er janvier 2001 un total de 276 fonctionnaires des corps actifs de la police nationale tous grades confondus (soit 10 fonctionnaires de plus qu'au 1er janvier 2000 et 19 au 1er janvier 1999). De plus, deux contrats locaux de sécurité ont été conclus et signés sur les circonscriptions d'Annemasse et d'Annecy, respectivement en date des 27 mars 1999 et 11 janvier 2001. Cet effort important entrepris en matière d'effectifs va de pair avec l'action répressive déjà conduite par les effectifs de l'unité d'investigations et de recherches d'Annecy, qui ont accru leur activité en ce domaine, comme en témoigne le nombre d'affaires élucidées qui progresse de 5,47 % au cours de l'année 2000 (soit 1 156 affaires résolues en 2000 contre 1 096 en 1999). Quant à la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence, elle nécessite un temps d'adaptation. Toutefois, au vu des premières évaluations, on ne peut affirmer qu'elle se traduise par une baisse d'activité des services dans le domaine judiciaire. Par ailleurs, et dans le prolongement de la mise en oeuvre progressive de la police de proximité, afin de lutter plus efficacement contre la criminalité et la délinquance, le conseil de sécurité intérieure, qui s'est réuni le 30 janvier 2001 sous la présidence du premier ministre a résolu de poursuivre et d'amplifier certaines actions, notamment afin d'assurer une présence accrue dans les quartiers et les lieux sensibles, de lutter contre tout sentiment d'impunité et d'améliorer la prise en charge des mineurs délinquants. Pour lutter contre la délinquance des mineurs, il a été confirmé que tout acte de délinquance, même de faible gravité, devait faire l'objet d'une réponse des services judiciaires. Il convient de rappeler, à cet égard, que les mesures alternatives aux poursuites telles que la médiation, la réparation, le classement sous condition, ou encore le rappel à la loi, se sont largement développés depuis 1998. Enfin, pour ce qui concerne la prise en charge des mineurs délinquants, des classes-relais supplémentaires seront implantées au cours de la présente année scolaire et un nouveau programme d'ouverture de ces classes est prévu sur la période 2002 à 2004. Par ailleurs, 30 centres de placement immédiat (CPI) ont été ouverts dès février 2001, concernant 300 jeunes. 50 CPI seront ouverts fin 2001. En outre 37 centres éducatifs renforcés (CER) sont opérationnels depuis fin 2000. Leur nombre sera porté à 100 à la fin 2001. Ce dispositif complète les mesures que le Gouvernement a déjà prises pour répondre aux nouveaux problèmes de violence et au besoin accru de protection ressenti par nos concitoyens. A cet égard, l'évolution des modes d'intervention et d'organisation des services de police, annoncée lors du conseil des ministres du 19 mai 1999 et confirmée aux assises nationales de la police de proximité du 30 mars 2000, s'inscrivait directement dans ce cadre. L'action de la police nationale est pleinement inspirée du souci de procéder à un travail de terrain en profondeur fondé sur la prévention, la dissuasion et la répression.
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