FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 58339  de  M.   Étienne Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Question retirée  le : 01/10/2001  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  26/02/2001  page :  1213
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  sages-femmes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les mesures prises dans le cadre de la limitation des dépenses de santé et notamment de leur effet pervers vis-à-vis des sages-femmes libérales. La limitation de leurs interventions réduira les possibilités de suivi à domicile et entraînera donc l'obligation d'intervention en milieu hospitalier d'un coût beaucoup plus élevé pour la collectivité. Une gestion rationnelle des moyens mis en oeuvre devrait permettre, au contraire, aux sages-femmes de continuer à évoluer sans contrainte en tenant compte du fait que leur activité est en elle-même une source d'économie pour la sécurité sociale. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il envisage une réelle évaluation des coûts de la périnatalité.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 FM Champagne-Ardenne N