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Rubrique :
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télécommunications
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Tête d'analyse :
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téléphone
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Analyse :
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portables. conséquences. santé
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Texte de la QUESTION :
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M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur le rapport intitulé « Les téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé. - Etat des connaissances et recommandations ». Ce rapport, remis au directeur général de la santé le 16 janvier 2001, recommande une série importante d'investigations à entreprendre dans le domaine de la recherche sur les effets biologiques des micro-ondes GSM. Il affirme en effet que « bien qu'il y ait peu d'arguments scientifiques pour l'étayer, l'hypothèse d'effets sanitaires non thermiques associés aux champs RF de faible niveau ne peut être exclue, en l'état actuel des connaissances ». En France, l'un des principaux projets appelé COMOBIO (COmmunications MObiles et BIOlogie) ne traite qu'une partie des champs d'investigation suggérés par le rapport. Ce projet de 12 MF sur deux ans est d'ailleurs financé entièrement par les ministères de la recherche et de l'industrie. C'est pourquoi, il l'interroge pour savoir quelle action globale le Gouvernement envisage de mener en matière de recherche sur les effets biologiques et sanitaires des ondes GSM. Par ailleurs, il souhaiterait savoir quelle solution il préconise pour assurer le financement de ses recherches. - Question transmise à M. le ministre délégué à la santé.
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Texte de la REPONSE :
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A la suite de la présentation, le 18 janvier 2001, du rapport « Téléphones mobiles, leurs stations de base et la santé », réalisé par le groupe d'experts présidé par le docteur Zmirou, le Gouvernement a précisé son plan d'action à l'occasion de la présentation du rapport à la presse le 7 février 2001. En ce qui concerne le domaine de la recherche, les pouvoirs publics français participent depuis plusieurs années à l'effort de recherche sur les effets éventuels sur la santé des champs électromagnétiques, notamment à travers le projet Comobio (communications mobiles et biologie) dans le cadre du programme RNRT (réseau national de recherche en télécommunications). Les premiers résultats des travaux en cours seront disponibles sous peu. Pour l'avenir, l'augmentation de 15 % du budget de fonctionnement 2001 de l'Inserm et l'attribution de 45 millions de francs à cet institut pour développer ses travaux dans le domaine de l'épidémiologie et de la recherche clinique devraient permettre aux équipes de l'Inserm travaillant dans le domaine des radiofréquences de développer leurs travaux. En outre, les pouvoirs publics tiennent à rappeler qu'ils soutiennent activement et financièrement l'étude épidémiologique de grande envergure conduire pour l'OMS par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC). Les premiers résultats seront publiés en 2003. Au vu des résultats des différentes études en cours, le Gouvernement examinera l'utilité de poursuivre ou de réorienter les programmes de recherche.
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