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Rubrique :
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outre-mer
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Tête d'analyse :
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TOM : Polynésie française
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Analyse :
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enseignement maternel et primaire. personnel. instituteurs. statut
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Buillard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des instituteurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (CEAPF). En effet, actuellement au nombre de 1 850, ces enseignants ne peuvent accéder au corps de professeurs des écoles que par la voie de la liste d'aptitude et selon une procédure juridiquement contestable. Aujourd'hui, seuls 155 d'entre eux (y compris les intégrations de cette année : soit 7 % du corps) sont professeurs des écoles, le contingent d'attribution annuel d'emplois variant de 9 à 22. C'est pourquoi il lui demande d'augmenter sensiblement ce contingent. Par ailleurs, depuis 1992, date de la mise en place de la procédure d'intégration, une seule possibilité a été offerte aux professeurs des écoles polynésiens pour accéder à la hors classe de ce corps. Il demande au ministre que ce contingent pour l'accès à la hors classe soit porté à 7 dès cette année scolaire. Enfin, il demande que la procédure de mise en place d'un corps spécifique de professeurs des écoles en Polynésie française, permettant un recrutement par concours interne, concours externe et liste d'aptitude soit accélérée afin que celle-ci puisse aboutir dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la rentrée scolaire 2002.
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Texte de la REPONSE :
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Au titre de l'année 2001, 24 emplois de professeurs des écoles ont été accordés pour la nomination des instituteurs de la Polynésie française dans ce corps, par la voie de la liste d'aptitude. Par ailleurs, sur un contingent de 500 emplois de professeurs des écoles hors classe, ouverts au budget 2001, 3 emplois ont été réservés pour la promotion à la hors-classe des professeurs des écoles issus des instituteurs de la Polynésie française. En ce qui concerne la mise en place d'un corps spécifique de professeur des écoles de Polynésie, l'étude de cette mesure est actuellement en cours.
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