| Question N° :
58390
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de
M.
Outin Bernard
(
Communiste
- Loire
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
26/02/2001
page :
1196
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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travailleurs en contact avec l'amiante. retraite anticipée. champ d'application
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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Outin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés de l'entreprise Usinor Industeel située sur le site de Châteauneuf dans la Loire spécialisée dans la fabrication de tôles hyper lourdes (sidérurgie) qui ont utilisé durant de longues années des produits à base d'amiante dans le cadre de ses processus de fabrication. Les ouvriers ont donc été particulièrement exposés et aujourd'hui plusieurs maladies professionnelles ont été reconnues depuis 1999. L'entreprise Uninor Industeel fait partie d'une branche industrielle qui échappe encore au champ d'application des décrets qui prévoient notamment des départs anticipés à la retraite pour les salariés touchés par la maladie. Aussi il lui demande que le Gouvernement prenne en compte cette situation et que soit modifiée la liste des établissements susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante afin d'y inclure l'activité sidérurgique et l'établissement de Châteauneuf.
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Texte de la REPONSE :
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