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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe Briand appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le manque de moyens en effectifs et matériels de la gendarmerie nationale en milieu rural. Il lui rappelle que la lente et inexorable montée de la délinquance en zone rurale est une réalité constatée par un grand nombre de maires de petites communes. Face à cette situation, on demande aux brigades d'étendre leur action de surveillance à un territoire de plus en plus vaste, alors que les moyens mis à leur disposition n'ont pas changé de format. Il insiste également sur le fait que si l'administration de la gendarmerie - plus particulièrement d'une petite brigade - nécessite un personnel fixe assurant le fonctionnement quotidien de l'institution, cela se traduit par autant de personnels en moins sur le terrain affectés aux missions de surveillance, de prévention, de contrôle et de répression. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et quels moyens concrets le ministère de tutelle est prêt à mettre en oeuvre pour assurer les missions de sécurité envers les biens et les personnes en zone rurale.
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Texte de la REPONSE :
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La réorganisation du dispositif de la gendarmerie nationale s'inscrit dans le prolongement de la ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité. Elle impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population et vise à déployer les effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Conformément aux décisions prises par le Gouvernement lors du Conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, le renforcement des zones périurbaines sensibles doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Outre d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique a conduit la gendarmerie à programmer de 1999 à 2001 le déplacement de quelques centaines de postes de militaires de carrière des secteurs les moins touchés par la délinquance pour les affecter dans les zones les plus exposées, et à les remplacer par des gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle qui est dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, enrichie ensuite par un temps de service plus long dans les unités (jusqu'à cinq années). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'intervention dans les missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Dans ces conditions, le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif de la gendarmerie dans les secteurs sensibles, sans préjudice de l'exécution du service dans les zones rurales de très faible intensité de délinquance, en faveur desquelles le choix du maillage territorial est pleinement confirmé. A ce titre, le maintien d'une brigade de gendarmerie par canton en zone rurale est réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie dans les zones rurales ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. Par ailleurs, pour répondre avec un souci d'efficacité et de proximité aux besoins de sécurité de la population, le ministre de la défense a décidé, lors de la session extraordinaire du conseil de la fonction militaire gendarmerie du 28 février 2000, de créer une centaine de pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), dont soixante ont été mise en place en 2000. La création des quarante unités restantes s'effectuera en 2001 et 2002. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale vient d'être mise en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de centraliser les moyens et de coordonner les actions pour renforcer le dispositif de protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés. Bien que le groupement de gendarmerie départementale d'Indre-et-Loire ne soit pas classé prioritaire ou sensible, il a vu les effectifs de ses brigades territoriales augmenter de six personnels entre 1998 et 2000. A ce renforcement s'ajoute la création le 1er juillet 2000, du PSIG de Loches, composé de douze militaires. Désormais, chaque compagnie de gendarmerie départementale de ce groupement est dotée d'une unité de ce type.
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