|
Rubrique :
|
déchets, pollution et nuisances
|
|
Tête d'analyse :
|
élimination des déchets
|
|
Analyse :
|
incinération. résidus. enfouissement. réglementation
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Charles de Courson souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation financière des usines d'incinération à lit fluidisé rotatif, et plus particulièrement celle du syndicat mixte central de traitements des déchets des régions de Gien et Châteauneuf-sur-Loire. Après une étude portant sur le suivi de différentes fractions de résidus solides générés lors de l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif, il a été confirmé que les scories sous chaudière et sous cyclone sont potentiellement à classer en catégorie V, à savoir valorisables et pouvant être enfouis en centre d'enfouissement technique de classe 2, au regard de la circulation mâchefers du 9 mai 1944. La direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du Centre a, en l'absence de toute réglementation concernant les résidus solides générés par l'incinération des déchets ménagers par un lit fluidisé rotatif, assimilé ces résidus à des cendres volantes et sous chaudières, qui sont considérées comme des déchets industriels spéciaux et qui doivent être enfouies en centre d'enfouissement technique de classe 1, conformément à l'arrêté ministériel du 18 décembre 1992 relatif aux installations de stockage de déchets industriels ultimes et stabilisés. La direction n'a donc pas tenu compte des résultats de l'étude. Cette situation entraîne un surcoût de 6 400 000 francs (HT) pour le syndicat, montant répercuté sur l'ensemble des communes adhérentes. Il souhaite donc savoir s'il partage l'analyse de ses services et s'il envisage de permettre au syndicat l'évacuation de ces résidus vers un centre d'enfouissement technique de classe 2. - Question transmise à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'élimination des résidus produits par l'usine d'incinération d'ordures ménagères à lits fluidisés de Gien-Arrabloy. La réception de cette usine, dont l'exploitation a été autorisée par arrêté préfectoral du 15 décembre 1995, est effective depuis novembre 1999. Des dysfonctionnements ont cependant été constatés au début de 2000 et on conduit à l'arrêt de l'une des deux lignes de l'installation. D'importants travaux de remise à niveau et de fiabilisation s'avèrent nécessaires sur les deux lignes. L'ensemble de ces travaux devrait être achevé avant la fin du mois de septembre 2001. Actuellement, les mâchefers produits par l'installation sont entreposés dans l'attente de leur valorisation en technique routière. Les autres déchets sont éliminés en centre de stockage de classe 1, conformément à la réglementation en vigueur. Les sous-produits de l'incinération en lits fluidisés ont des caractéristiques, notamment en ce qui concerne la composition et le comportement à la lixiviation, sensiblement différentes de celles des résidus des fours à grille, plus largement utilisés aujourd'hui pour le traitement des ordures ménagères. C'est pourquoi la circulaire du 10 janvier 1996 proposait des règles provisoires de classification et d'élimination des résidus d'incinération des déchets ménagers et assimilés dans des fours à lits fluidisés, destinées à évoluer avec les connaissances acquises sur les premières unités mises en service. Cette circulaire a été annulée par le Conseil d'Etat en novembre 1998, pour un motif de forme. Cette décision ne reposant pas sur une analyse technique du texte, certains principes définis par la circulaire annulée peuvent être légitimement repris dans les arrêtés préfectoraux réglementant les installations à lits fluidisés. Pour ce qui concerne l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Gien-Arrabloy, il semble toutefois qu'une nouvelle orientation des résidus ne pourra être envisagée sur cette base par l'inspection des installations classées que lorsque, à l'issue des travaux entrepris pour remédier aux dysfonctionnements observés, une marche complètement stabilisée de l'installation sera obtenue.
|