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Rubrique :
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chasse et pêche
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Tête d'analyse :
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associations de chasseurs
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Analyse :
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contrôle économique et financier. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Quentin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de la loi sur la chasse du 26 juillet 2000 pour le contrôle de l'Etat sur les fédérations de chasseurs. En effet, cette loi suscite dans le monde cynégétique de nombreuses interrogations quant au pragmatisme et à l'équilibre de la réglementation. Beaucoup de chasseurs demandent, notamment, la suppression du contrôle économique et financier de l'Etat, habituellement réservé aux établissements publics, et appliqué par extension aux fédérations de chasseurs. C'est pourquoi il lui demande si elle entend supprimer ce contrôle a posteriori.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la suppression du contrôle de l'Etat sur les fédérations de chasseurs. Les fédérations départementales, régionales et nationales des chasseurs sont chargées de missions de service public et elles gérent des flux financiers importants. C'est ce qui justifie qu'elles soient soumises, ainsi que la loi sur la chasse n° 2000-698 du 26 juillet 2000 le prévoit, à un contrôle économique et financier de l'Etat.
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