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Texte de la QUESTION :
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M. André Berthol appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la proposition du rapport d'un sénateur, dans le cadre de la politique de la mémoire menée par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre, d'augmenter l'indemnité forfairaire versée par l'Etat aux communes, qui est actuellement de huit francs par tombe depuis 1981, afin de l'adapter au coût réel de l'entretien des tombes dans les carrés communaux évalué à 36 francs par tombe. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître s'il envisage, pour l'entretien des sépultures de guerre, une revalorisation de l'indemnité forfaitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Dans près de 3 200 cimetières municipaux existent des tombes de soldats morts pour la France réunies en carrés militaires. Il s'agit soit de soldats tombés dans les environs dont les corps n'ont pas été transférés ensuite dans une nécropole nationale, soit de morts rendus après guerre à leurs familles et que les communes ont voulu honorer particulièrement. Seules les sépultures des premiers relèvent de l'Etat. Il verse pour chacune de ces 93 350 tombes une indemnité symbolique de 8 F aux municipalités ou aux associations qui assurent leur entretien avec le souci de préserver au mieux le souvenir du sacrifice de ces hommes. Ce montant ne correspond plus aux frais réellement engagés. Certaines petites communes éprouvent effectivement des difficultés à assumer cette mission aussi bien qu'elles le souhaiteraient et demandent une revalorisation de cette somme. Cette situation n'est pas perdue de vue et des améliorations sont recherchées. Il convient de signaler que l'Etat, par l'intermédiaire du secrétariat d'Etat aux anciens combattants, soutient matériellement l'oeuvre des communes et des associations. C'est ainsi qu'il fournit des emblèmes et des plaques d'identité, que dans de nombreux cas il aide les communes, voire se substitue à elles pour effectuer l'entretien grâce aux équipes mobiles de ses services régionaux. Il procède aussi chaque année à des travaux de restauration. Etampes, Alençon, Poitiers et Fontenay-le-Comte sont les réalisations les plus importantes de 1997. Le programme de 1998 prévoit, entre autres, de regrouper en un vaste carré des tombes dispersées dans trois cimetières de la ville de Nîmes ainsi que de rénover les carrés de Sète et de Mèze. Les services du secrétariat d'Etat ont conçu un plan d'aménagement qui, tout en donnant un caractère très digne à ces tombes, permet de réduire les charges d'entretien.
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