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Texte de la QUESTION :
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M. Arnaud Montebourg appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'utilisation des nitrites, nitrates et sulfites comme additifs dans les produits alimentaires, tels que la charcuterie. La combinaison des nitrates (ou nitrites) et des protéines de la viande (amines) forme des nitrosamines, classés par l'Agence internationale de recherche sur le cancer de l'OMS (Organisation mondiale de la santé et par le Conseil scientifique de l'alimentation humaine européen (CSAH) parmi les produits cancérigènes. Considérant qu'il est difficile de déterminer le seuil à partir duquel ces substances deviennent cancérigènes, il n'existe pas de norme fixant les limites de contamination des nitrosamines. Seul l'emploi des nitrates et des nitrites est réglementé par les directives 89/107/CEE relative aux additifs alimentaires et 95/2/CE relative aux additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants. Or, le Codex alimentarius, corpus de référence rédigé conjointement par l'OMS, la FAO (Food and Agriculture Organisation) et l'OMC, précise qu'en matière d'additifs alimentaires il faut interdire toute substance cancérigène par elle-même ou pas les sous-produits qu'elle génère, en particulier lorsque l'effet désiré peut être obtenu par des méthodes de fabrication plus satisfaisantes résultant, par exemple, d'une avancée technologique. Ainsi, conformément à l'esprit de ce Codex, le Danemark, au nom de la sécurité des consommateurs, a signifié à la Commission européenne son refus d'appliquer la directive 95/2/CE, considérant qu'elle comporte trop de risques de cancer liés aux conditions d'utilisation de ces additifs pour ses habitants. Devant la position ferme du Danemark, la Commission européenne a décidé, le 26 octobre 1999, de lui interdire de déroger à l'application de cette directive. Cette décision a fait l'objet d'un appel devant la Cour de Luxembourg et, dans l'attente, le Danemark maintient sa propre législation en la matière. Cette prise de position du Danemark pose la question générale de l'utilisation de ces additifs et arômes alimentaires. Le livre blanc sur la sécurité alimentaire présenté par la Commission des Communautés européennes le 12 janvier 2000 et le rapport de la commission d'enquête parlementaire sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France préconisent, à travers une modification des directives 89/107/CEE et 95/2/CE, la modification de certaines compétences concernant les additifs alimentaires et la révision de la liste des additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants, selon les principes fondamentaux du Codex alimentarius. La législation n'ayant pas été révisée et modifiée, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer si la France entend à l'instar du Danemark, dans un souci de santé publique, demander aux instances européennes un réexamen de ces directives.
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Texte de la REPONSE :
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Les nitrates et les nitrites sont des additifs utilisés notamment pour les produits de charcuterie et de salaison parce qu'ils ont une fonction technologique essentielle pour garantir la qualité microbiologique de ces produits, en évitant le développement de bactéries sporulées. En effet, si les cas de botulisme sont rares, ils sont très fréquemment mortels. Les évaluations périodiques de la consommation de ces additifs réalisées en France par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ne montrent pas de risque toxicologique majeur, au regard de la dose journalière admissible. La France, à l'instar du comité scientifique européen pour l'alimentation humaine, ne serait pas hostile au principe d'une révision des conditions d'emploi de ces additifs, au travers d'une modification globale de la directive 95/2/CE, si elle restait compatible avec les fabrications de charcuterie traditionnelle et dans la mesure où la sécurité par rapport au risque microbiologique demeurerait garantie.
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