FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 58466  de  M.   Néri Alain ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  emploi et solidarité
Question publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1315
Réponse publiée au JO le :  29/04/2002  page :  2198
Rubrique :  politique sociale
Tête d'analyse :  lutte contre l'exclusion
Analyse :  minima sociaux. bénéficiaires. prime exceptionnelle. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Alain Néri demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle compte prendre des mesures afin que les personnes titulaires d'un contrat d'insertion sociale, donc bénéficiant des avantages sociaux liés au RMI, puissent également recevoir une prime de fin d'année.
Texte de la REPONSE : Le Gouvernement a souhaité marquer un effort de solidarité, en particulier en faveur des personnes percevant les revenus les plus faibles, en accordant une prime exceptionnelle de fin d'année. En effet, il a décidé d'allouer, aux bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) de l'allocation d'insertion (AI) et du revenu minimum d'insertion (RMI) une allocation forfaitaire d'un montant égal à 1000 francs, ce montant variant ensuite, pour les seuls allocataires du RMI, en fonction de la composition du foyer. Cette aide exceptionnelle a été versée aux personnes ayant un droit ouvert au titre du mois de novembre 2001 ou, à défaut, de décembre 2001. En ce qui concerne les personnes salariées, qui perçoivent des revenus très faibles sans pour autant avoir accès au dispositif RMI et, par voie de conséquence, bénéficier de la prime exceptionnelle, le Gouvernement a instauré la prime pour l'emploi. Cette prime, dont le montant varie en fonction des salaires perçus et de la composition familiale, a vocation à augmenter le revenu du travail des personnes qui exercent une activité faiblement rémunérée. En ce sens, elle incite au retour ou au maintien à l'emploi.
SOC 11 REP_PUB Auvergne O