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Texte de la QUESTION :
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M. Anicet Turinay attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'accord d'association entre la France et les Etats de la Caraïbe. En effet, la Guadeloupe, la Guyanne et la Martinique appartiennent géographiquement à la zone Caraïbe mais, d'un point de vue juridique, sont dans un autre espace économique : la Communauté européenne. Dans le cadre de l'intégration régionale des départements français d'Amérique, dans la Caraïbe, la France et l'Association des Etats de la Caraïbe (AEC) ont signé en mai 1996 un accord d'association. En juillet dernier a été renvoyé à la commission des affaires étrangères le projet de loi adopté par le Sénat autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement français et l'association des Etats de la Caraïbe, définissant les modalités de la participation de la République française à l'AEC en tant que membre associé au titre de la Guadeloupe, de la Guyanne et de la Martinique. Afin que la France, par l'intermédiaire de ses DFA ne soit pas exclue des rencontres importantes qui auront lieu en janvier 1998 entre le secrétaire d'Etat américain, Madeleine Albright et les pays de la Caraïbe sur des questions essentielles telles que celles de la drogue et du blanchiment de l'argent sale, il souhaiterait savoir quand interviendra devant notre assemblée l'inscription à l'ordre du jour de ce texte qui doit de surcroît faire l'objet d'une procédure de ratification.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a attiré l'attention du ministre sur la participation de la France à l'Association des Etats de la Caraïbe. Comme le sait le Parlement, l'adoption du projet de loi pour ratification de l'adhésion de la France à la convention de Carthagène créant l'Association des Etats de la Caraïbe, et l'approche de l'accord d'association y associant la France au titre de ses DFA, lui seront soumises le 18 décembre prochain. L'Association des Etats de la Caraïbe regroupe les Etats bordant la mer Caraïbe : Mexique, Amérique centrale, Colombie, Venezuela, Petites et Grandes Caraïbes, Guyane et Surinam. Les pays disposant de territoires sur le bassin Caraïbe peuvent y adhérer comme membres associés. C'est le cas de la France, physiquement présente par ses DFA. Les Antilles néerlandaises, non indépendantes, étudient actuellement un accord d'association. Ce pourrait être le cas de Puerto Rico, pays associé aux Etats-Unis, qui n'en a, jusqu'à présent, pas exprimé le désir. Plusieurs pays ont demandé à être observateurs : Canada, Chili, Egypte, Russie, Pérou, Maroc. Les Etats-Unis ne font pas partie de l'AEC et n'ont pas demandé à être observateurs. Les rencontres ministérielles entre les Etats-Unis et les pays ACP des Caraïbes, ou les pays d'Amérique centrale, prévues à la suite du sommet organisé en Barbade à l'occasion de la venue du président Clinton le 10 mai 1997, prévoient une réunion des ministres des affaires étrangères à laquelle participerait Mme Albright. Ces rencontres sont indépendantes de l'AEC.
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