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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1994, le nombre des véhicules signalés volés sur le territoire national et inscrits de ce fait au fichier des véhicules volés est en baisse constante. Ce nombre était de 279 183 en 1996 contre 287 022 en 1995 (soit - 2,73 %) et 303 356 en 1994 (soit - 5,40 %). En 1996, 71,20 % des automobiles signalées volées ont été découvertes par la suite dont 97 % dans le délai d'un mois. La France enregistre un taux de disparition (rapport entre le nombre de véhicules volés et le nombre de véhicules ensuite retrouvés) qui reste relativement stable puisque s'inscrivant à hauteur de 25 à 28 % ces dernières années. Si ces résultat sont encourageants, ils n'en démontrent pas moins que le trafic national ou international des véhicules volés neufs ou d'un modèle plus ancien, alimenté par ces disparitions, demeure actif. Des efforts sont déployés en permanence pour combattre ces trafics qui, au plan international, ont notamment pour destination le Maghreb, l'Afrique de l'Ouest, le Moyen-Orient et les pays de l'Est. L'activité opérationnelle des services spécialisés de la direction centrale de la police judiciaire (services régionaux de police judiciaire et brigade centrale de répression du trafic des véhicules volés), comme de la direction centrale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins, a permis d'enregistrer en ce domaine des résultats particulièrement significatifs en 1996 et depuis le début de l'année 1997. Plus d'une dizaine de filières d'envergures nationale et internationale ont ainsi été démantelées au cours de cette dernière période, ce qui a débouché sur la découverte de plusieurs centaines de véhicules volés de haute ou moyenne gamme, neufs ou anciens. Parallèlement à cette action répressive renforcée par les dispositions de la loi du 22 juillet 1992 modifiant le code pénal en son article 321-2 par la création du recel d'habitude et du recel en bande organisée pour lesquels le maximum des peines est porté à dix ans d'emprisonnement, plusieurs mesures préventives, s'appliquant notamment aux véhicules neufs, ont été engagées afin de mieux lutter en amont contre le phénomène. C'est ainsi qu'une directive européenne de 1995 a rendu obligatoire le système d'immobilisateur électronique ou anti-démarrage sur les automobiles neuves. Les constructeurs devront s'y conformer pour l'ensemble de leur production dans les deux prochaines années. Par ailleurs, et en application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 qui prévoit en son article 15 une généralisation du marquage des véhicules de manière à faciliter la détection des automobiles volées, des groupes de travail rassemblant tous les partenaires concernés (constructeurs, assureurs, administrations de l'intérieur, de la justice, de la défense...) sont à l'oeuvre et finalisent un cahier des charges sur les systèmes de détection à mettre en place. L'action des pouvoirs publics s'étend également à une meilleure protection des pièces administratives d'immatriculation des véhicules afin de tarir la production de faux documents utilisés dans le cadre des trafics. La nouvelle carte grise élaborée en 1992 et perfectionnée en 1996 paraît avoir mis un coup d'arrêt aux contrefaçons. Les services de police n'ont, en effet, pour l'heure, relevé l'existence d'aucune contrefaçon de cette carte. Dans le même temps, les préfecures ont, d'une part, bénéficié d'un plan d'équipement favorisant leur connexion au fichier national automobile et au fichier des véhicules volés et permettant ainsi une meilleure détection des véhicules volés lors des demandes de réimmatriculation ; d'autre part, renforcé leur dispositif de sécurité propre afin d'éviter les vols de documents vierges. On signalera, que dans le cadre de la coopération Schengen, une opération « itinéraire des véhicules volés », commune à tous les pays membres et destinée à accentuer les contrôles en ce domaine dans les ports et frontières, s'est déroulée au printemps 1997. Son renouvellement est d'ores et déjà prévu. Dans le même sens, la police nationale a développé ces dernières années un effort particulier de formation des polices étrangères, notamment celles d'Europe de l'Est et d'Afrique, à la détection des véhicules volés et des faux documents administratifs français. Enfin, afin de lutter plus efficacement contre le vol de véhicules neufs, un accord a été passé entre les compagnies d'assurances et les constructeurs automobiles français concernant l'installation, en première monte, d'antivols dont la fiabilité a été éprouvée.
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