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Texte de la QUESTION :
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M. Patrice Martin-Lalande appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la baisse importante du nombre de contrats emploi solidarité (CES) et des crédits qui leurs sont affectés, et sur ses conséquences pour les organismes d'insertion par l'économique. La diminution quantitative du chômage due à la reprise de la croissance a concentré l'exclusion sur des demandeurs d'emplois très éloignés depuis longtemps du monde du travail. Cette population a besoin de la poursuite et du renforcement des outils existants, tels que les CES, pour aider leur retour vers le marché du travail. Ainsi, en Loir-et-Cher, la baisse du nombre de CES pèse lourdement sur les moyens à la disposition des associations et organismes d'insertion économiques, dont le rôle pour la réinsertion professionnelle et sociale est pourtant essentiel. Des mesures telles que la progressivité dans la baisse des CES, l'instauration d'un seuil minimum, ou encore l'aménagement de modalités de distribution des postes CES selon un ordre prioritaire privilégiant ces organismes d'insertion, pourraient permettre de disposer du temps nécessaire pour faire face aux conséquences de cette baisse importante annoncée. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre afin que cette baisse du nombre des CES ne restreigne pas les moyens d'action des organismes et associations de réinsertion.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise économique, qui a suscité un nombre de créations d'emploi sans précédent au cours de l'année 2000 et permis d'embaucher dans le secteur marchand des personnes dont on disait encore, il y a peu, qu'elles étaient « inemployables », a conduit à un ajustement de l'enveloppe des contrats emploi-solidarité afin de prendre en compte l'évolution favorable du marché du travail. En effet, en 2000, la baisse du nombre de chômeurs à la recherche d'un emploi à durée indéterminée s'est élevé à près de 430 000, soit - 16 %. Les personnes au chômage depuis plus de deux ans ont particulièrement profité de cette décrue, leur nombre ayant baissé de 23,1 % en un an, soit la baisse la plus forte de toutes les catégories de demandeurs d'emploi. Dans ce nouveau contexte, le Gouvernement a décidé de concentrer ses efforts en direction des personnes les plus éloignées du marché du travail. En effet, la baisse de 5 % en 2000 du nombre d'allocataires du RMI est demeurée insuffisante, au regard de celle du chômage de longue durée. Ainsi, en 2001, les CES sont réservés en priorité aux bénéficiaires de minima sociaux, aux travailleurs handicapés et aux chômeurs de longue durée de plus de deux ans. Par ailleurs, l'examen de la situation individuelle reste déterminant dans l'orientation vers les CES des seules personnes qui peuvent en tirer un réel bénéfice en terme de resocialisation et d'accès à l'emploi. Par ailleurs, compte tenu du ralentissement de la croissance économique observé au cours de ces trois derniers mois, 50 000 CES supplémentaires seront déployés, au cours du second semestre 2001, dans les territoires les plus en difficulté au regard de l'emploi, portant ainsi la dotation globale de CES à 310 000 conventions. L'attribution de CES sera réservée aux employeurs qui privilégient l'insertion professionnelle des demandeurs d'emploi en difficulté et qui proposent systématiquement des actions d'accompagnement et de formation en vue de pallier les difficultés d'accès à l'emploi des salariés en CES. Dans ce cadre, les chantiers d'insertion sont considérés comme des employeurs privilégiés en raison du savoir-faire et du professionnalisme qu'ils développent en matière d'insertion socioprofessionnelle, mais surtout en raison de la nature du public, très fragilisé, qu'ils accueillent. Le conventionnement, désormais systématique, de ces chantiers d'insertion par les conseils départementaux de l'insertion par l'activité économique doit ainsi contribuer à garantir et à structurer l'offre d'insertion sur un territoire, et le développement et la consolidation des associations qui y oeuvrent. L'attribution de ces moyens nouveaux, conjuguée aux dispositions du Programme national de prévention et de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, présenté le 18 juillet 2001, devrait permettre aux services déconcentrés du ministère de l'emploi et de la solidarité, tout en restant dans les strictes limites des priorités qui leur ont été fixées, de mieux répondre aux besoins identifiés.
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