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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Cousin appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire. Selon les termes de cet article, seuls les agents non titulaires de droit public de l'Etat, recrutés à titre temporaire, peuvent bénéficier des dispositions de cette loi. Il appelle à cet égard son attention sur la situation des EPL, CFA, CFPA de l'enseignement agricole public qui, pour des raisons historiques, sont recrutés sur des contrats à durée indéterminée. Ces agents sont donc exclus du dispositif des concours réservés. Ces agents sont donc exclus du dispositif des concours réservés. Il lui demande s'il entend remédier à cette situation très pénalisante pour cette catégorie de personnels.
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