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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Meyer appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. La crise des droits de l'homme perdure dans ce pays, même si les forces russes ont commencé à réduire leurs interventions militaires de grande ampleur depuis le premier trimestre 2000. Les bombardements sur des zones civiles continuent. Chaque mois, des douzaines de civils et de prisonniers de guerre tchétchènes sont exécutés de manière extrajudiciaire. Nombreuses sont les personnes à être détenues au secret dans des camps dits de filtration, dans lesquels la torture, les viols, les mauvais traitements, les exécutions extrajudiciaires et les « disparitions » sont monnaie courante. Environ 300 000 civils sont encore déplacés, que ce soit à l'intérieur même de la Tchétchénie ou dans les républiques voisines au sein de la Fédération de Russie. La situation des personnes dans les camps est catastrophique, par absence d'hygiène, de nourriture et de chauffage. L'instruction d'une enquête internationale constitue le seul moyen pour mettre un terme à l'impunité et pour garantir que la justice soit rendue aux victimes. Aussi, il lui demande d'user de son influence auprès de ses collègues au sein de l'Organisation des Nations unies afin que, lors de la 57e session de la commission des droits de l'homme, qui va s'ouvrir le 19 mars prochain, soit adoptée une résolution qui mette sur pied une commission internationale d'enquête.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement français continue de suivre avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France, comme l'ensemble des pays membre de l'Union européenne, est attachée au respect de l'intégrité territoriale de la Russie, condamne le terrorisme, mais demeure préoccupée par la situation humanitaire en Tchétchénie, le sort des populations civiles, des personnes déplacées et réfugiées et les atteintes aux droits de l'homme. Ces préoccupations sont exprimées à chaque occasion dans le cadre du dialogue avec les autorités russes, appelées à s'engager dans la recherche d'une solution politique, seule à même de résoudre ce conflit. A titre bilatéral, la France a octroyé aux ONG humanitaires françaises une aide pour des programmes d'assistance sanitaire ou médicale d'urgence et de produits de première nécessité, en faveur des déplacés et réfugiés tchétchènes. La situation en Tchétchénie sera à nouveau examinée cette année à la commission des droits de l'homme des Nations unies. Des efforts ont été entrepris par les autorités russes depuis la dernière session de la commission. Ainsi, le CICR a désormais accès aux détenus tchétchènes (certains des rapporteurs spéciaux ont été invités à se rendre en Tchétchénie). Une coopération s'est établie entre le Conseil de l'Europe et le bureau de M. Kalamanov, représentant spécial du Président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie, dont le travail est apprécié. Le texte voté par la commission l'an dernier n'a cependant pas reçu l'application pleine et entière que souhaitaient les Etats membres de l'Union européenne et la situation humanitaire et des droits de l'homme en Tchétchénie reste un sujet de vive inquiétude pour l'Union européenne, ce qu'elle a rappelé à l'occasion du Conseil européen de Stockholm. Aussi, cette année encore, l'Union européenne sera à l'origine d'un texte portant sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Ce texte rappellera la nécessité pour la Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter en vue de suites judiciaires sur les allégations faisant état de violations des droits de l'homme et de manquements au droit international humanitaire, de constituer, conformément aux normes internationales reconnues, une commission d'enquête indépendante. Nos préoccupations sur la situation dans les camps de détention et sur les problèmes des personnes déplacées et des disparus, que ce soit en Tchétchénie même ou dans les territoires voisins, figureront également en bonne place, de même qu'un appel pressant à l'accès des organisations humanitaires, dans les conditions de sécurité nécessaires. L'Union européenne a engagé un dialogue approfondi avec la partie russe afin de parvenir à un texte de consensus, plus susceptible d'assurer la coopération effective de Moscou dans la mise en oeuvre des recommandations de la CDH. En cas d'absence d'accord, l'Union européenne soumettra au vote un projet de résolution. Dans le même temps, la question tchétchène ne doit pas nous dispenser de réfléchir avec nos partenaires européens et avec les autorités russes à la relation que la France et l'Union européenne souhaitent développer sur le long terme avec la Russie. Les axes principaux de ce partenariat ont été arrêtés lors du dernier sommet UE/Russie, le 30 octobre dernier à Paris, sous présidence française, avec pour objectif prioritaire une coopération visant à renforcer un état de droit répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes.
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