FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 58579  de  M.   Pélissard Jacques ( Rassemblement pour la République - Jura ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1311
Réponse publiée au JO le :  04/06/2001  page :  3262
Rubrique :  enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  directeurs d'école
Analyse :  statut
Texte de la QUESTION : M. Jacques Pélissard appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le sentiment de découragement partagé par les directeurs et directrices d'école. En effet, avec les évolutions de l'école, la fonction de directeur s'est totalement modifiée. Aujourd'hui, un directeur d'école a un rôle pédagogique (il enseigne), administratif (il gère), relationnel (il est au centre de tous les échanges) et social (auprès des enfants et des familles en difficulté). Il est également animateur, coordonnateur et fait l'objet de nombreuses sollicitations liées à l'évolution du rôle alloué à l'école et à son fonctionnement (aides-éducateurs, contrat éducatif local...). Par ailleurs, il est à noter que la responsabilité du directeur d'école est constamment engagée. Dans ce contexte, à la rentrée scolaire 2000-2001, pas moins de 4 300 postes vacants à cette fonction ont été décomptés. S'agissant des directeurs de cinq classes, ils sont 40 % à bénéficier d'un quart de décharge (c'est-à-dire deux demi-journées par semaine) sur le plan national et quatorze sur vingt-six dans le département du Jura. Aussi, il pourrait paraître souhaitable, compte tenu de l'importance et de la croissance des tâches qui incombent de plus en plus aux directeurs d'établissement scolaire, de leur attribuer une demi-décharge (soit quatre demi-journées) afin qu'ils puissent remplir leurs missions dans une totale sérénité. Il lui demande dès lors de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de prendre des mesures allant dans ce sens.
Texte de la REPONSE : Les directeurs d'école exercent des fonctions pédagogiques, administratives et sociales qui en font les interlocuteurs privilégiés des autorités locales comme des familles. Ces fonctions au fil du temps sont devenues plus lourdes et plus exigeantes. Tous les directeurs d'école bénéficient d'un complément de rémunération - bonification indiciaire et indemnité de sujétions spéciales - d'un montant mensuel qui varie de 498 francs pour une classe unique à 1 780 francs pour les écoles de dix classes et plus hors ZEP. Le régime des décharges de service d'enseignement et le dispositif de formation des intéressés ont été améliorés ces dernières années. Cependant, ces mesures n'ont pas permis de rendre ces fonctions suffisamment attractives et des postes demeurent vacants, principalement dans les écoles de deux à quatre classes. Aussi, un groupe de travail réunissant des représentants des personnels et des représentants de l'administration a-t-il engagé une réflexion sur le rôle et le statut du directeur d'école. Ce groupe de pilotage a envisagé plusieurs hypothèses de travail portant sur l'accès à la fonction (formation et recrutement) sur les conditions de son exercice (équipement des écoles, relations avec les inspecteurs d'académie et les municipalités) et sur l'éventualité de sa revalorisation. Afin d'améliorer rapidement le fonctionnement des écoles et de rendre les fonctions de directeur plus attractives, ces propositions font l'objet de négociations avec les organisations syndicales et de discussions avec les collectivités locales qui, pour l'instant, n'ont pas encore abouti à des décisions définitives.
RPR 11 REP_PUB Franche-Comté O