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Texte de la QUESTION :
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M. Bernard Charles attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la prochaine loi de programmation militaire (2003-2008). Les évolutions générales du contexte international ainsi que les risques inhérents vont modifier notre outil militaire. C'est pourquoi il souhaiterait connaître quelle est, en matière de renseignement (technologique et humain), l'ambition de la France et si elle entend, à l'instar de ce que font nos voisins européens, participer à la mise en place d'une commission nationale parlementaire sur les services de renseignement (qui est une demande récurrente). Par ailleurs, l'idée de création d'une agence européenne de renseignement, après la mise sur pieds de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), de l'Unité de planification politique et d'alerte rapide (UPPAR), du Comité politique et de sécurité (COPS), ne s'impose-t-elle pas ? Enfin, il lui demande si son ministère s'est penché sur la définition d'une politique plus globale du renseignement (culture) qui passerait par une collaboration plus efficace avec le ministère des affaires étrangères et celui de l'économie et des finances.
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Texte de la REPONSE :
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Les différents points abordés par l'honorable parlementaire appellent les réponses suivantes : 1. L'évolution du contexte international depuis 1989 a été prise en compte en matière de défense, en particulier en 1994 dans le Livre blanc de la défense. Elle a motivé la décision de professionnaliser les armées en 1996 et de définir un modèle d'armée à réaliser pour 2015. La future loi de programmation militaire s'inscrit dans cette perspective générale révisée à la lumière des enseignements tirés des opérations extérieures menées dans les Balkans. Ainsi, dans le domaine du renseignement, le conflit du Kosovo a souligné le déficit de capacité d'observation tout temps de l'espace terrestre de la zone d'opérations. C'est pourquoi la France a décidé de se doter d'une capacité satellitaire radar qui complètera, en 2004, les possibilités d'observation optique et infrarouge d'Hélios 2 entrant alors en service. Ce système comprendra plusieurs satellites radars en coopération soit avec l'Allemagne (programme Sar-Lupe), soit avec l'Italie (programme Cosmo Skymed). Pour compléter les moyens d'observation optique, infrarouge et radar, il est également prévu de lancer avec Hélios 2-A un démonstrateur composé de trois microsatellites COMINT pour valider le concept d'un futur système d'écoute électromagnétique opérationnel. De plus, les futurs systèmes de drones de type MALE (moyenne altitude longue endurance) et MCMM (multicapteurs multimissions) devraient, grâce à leur endurance et à leurs capacités « temps réel », permettre de disposer de bonnes capacités dans le domaine de la surveillance et de la reconnaissance. Enfin, la création de nouvelles cellules permettra de faire face à l'augmentation des flux de données et d'exploiter les échanges interalliés de renseignement. 2. S'agissant du contrôle parlementaire des services de renseignement, il n'a pas encore abouti sur le plan législatif au vote d'une loi définissant les conditions de son exercice. Néanmoins, une évolution a dernièrement permis de renforcer le rôle des élus dans ce domaine. Ainsi, au cours de l'automne 2000, le directeur du renseignement militaire a été auditionné pour la première fois par la commission de la défense nationale et des forces armées ainsi que par la commission des finances, de l'économie générale et du plan de l'Assemblée nationale. 3. Pour conduire la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), l'Union européenne (UE) doit disposer de moyens d'évaluation de situation et d'alerte. Lorsque l'état-major européen (EMUE) sera opérationnel, l'UE bénéficiera de la contribution des Etats membres en matière de renseignement grâce à la division renseignement de l'EMUE, qui sera chargée de produire des documents d'alerte et d'appréciation de la situation militaire. En cas d'opérations militaires, les Etats membres mettront à la disposition du commandant de théâtre des moyens de recueil et d'analyse du renseignement. L'UE possèdera ainsi un ensemble de « capteurs » dans les domaines de l'imagerie, du renseignement d'origine humaine et électromagnétique. Le centre satellitaire, dont le rattachement envisagé sous forme d'agence est en cours de définition, permettra également à l'UE d'assurer son autonomie dans le domaine de l'imagerie spatiale et aérienne. A l'horizon de la loi de programmation militaire, il n'est pas envisagé de mettre en place au sein de l'UE une agence européenne de renseignement. 4. Au sens de l'ordonnance de 1959, la fonction renseignement couvre l'ensemble des domaines de l'action gouvernementale. L'orientation et la coordination des activités de renseignement des différents ministères sont assurées par le comité interministériel du renseignement (CIR) qui établit à cet effet le plan national de renseignement soumis à l'approbation du Président de la République. Les moyens mis en oeuvre sont regroupés au sein de plusieurs structures dont certaines dépendent du ministère de la défense (direction générale de la sécurité extérieure, direction du renseignement militaire, direction de la protection et de la sécurité de la défense). De plus, au sein de la défense, le chef d'état-major des armées est responsable de la direction générale de la recherche et de l'exploitation du renseignement d'intérêt militaire. Il dispose à cet effet de la DRM qui agit au profit des forces armées et des autorités chargées de la défense. Participant à des groupes de travail pilotés par le secrétariat permanent du CIR, la DRM tire le plus grand bénéfice de l'orientation actuelle qui va dans le sens d'un renforcement de cette coopération interministérielle et qui fait l'object de liaisons bilatérales suivies.
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