|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Lefort attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur certains effets, que l'on pourrait qualifier de pervers, résultant des conditions dans lesquelles sont actuellement attribués le revenu minimum d'insertion (RMI) ainsi que la couverture maladie universelle (CMU) et sa complémentaire (CMUC). En effet, ayant eu à connaître des cas surprenants, il a pu constater que les imprimés concernant la CMU ne questionnaient aucunement le demandeur sur le fait de savoir s'il possédait ou non des biens non placés. Cette question est posée, par contre, pour les demandeurs de la CMUC mais aucun moyen n'est en place, en cas de réponse négative du demandeur, pour vérifier la véracité de l'affirmation. Il en va de même pour les demandes de RMI où les déclarations sur ce sujet (biens non placés) se font, en quelque sorte, sur l'honneur. Cette situation, si elle permet souplesse et rapidité, peut ouvrir néanmoins des portes à des anomalies et des exagérations. Les sommes ainsi dépensées pénalisent ceux qui ont réellement besoin de ces aides car on pourrait les augmenter par une plus grande rigueur dans leur attribution. Des personnes, et son attention a été attirée sur ce point de manière incontestable, peuvent aujourd'hui tout à la fois posséder des biens non placés conséquents et recevoir le RMI, la CMU et la CMUC. Il lui demande donc ce qu'elle compte entreprendre pour mettre fin à ces anomalies aujourd'hui constatées qui heurtent le bon sens et l'éthique mais qui sont autant de situations qui privent de moyens nouveaux celles et ceux qui ont réellement besoin de la solidarité nationale.
|