11ème législature

Question N° : 58618	de  M.   Deprez Léonce ( Union pour la démocratie française-Alliance - Pas-de-Calais )	QE
Ministère interrogé :	économie solidaire
Ministère attributaire :	affaires sociales, travail et solidarité
	Question publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1310
	Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :	économie sociale
Tête d'analyse :	mutuelles
Analyse :	assises de la mutualité. réunion. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Léonce Deprez ayant noté avec intérêt ses engagements devant la presse, le 19 janvier 2000, demande à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire de lui préciser les perspectives de mise en oeuvre des « assises de la mutualité » qu'il envisage de réunir, après la réforme du code de la mutualité dont le Parlement a été tenu à l'écart (La Voix du Nord, 20 janvier 2001).
Texte de la REPONSE :

UDF 11 Nord-Pas-de-Calais N