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Texte de la REPONSE :
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Au sein des collèges, l'organisation d'enseignements adaptés répond à une exigence de prise en charge des élèves dont les difficultés scolaires apparaissent distinctes et spécifiques. Ces enseignements sont mis en oeuvre au sein de sections d'enseignement général et professionnel adapté dont le mode d'organisation pédagogique et le projet de fonctionnement sont conçus et élaborés pour agir au plus près des besoins des élèves. Les SEGPA ont pour principal objectif de placer les collégiens qu'elles scolarisent en situation d'accéder dans les meilleurs conditions à une formation professionnelle qualifiante et diplômante de niveau V à l'issue de la classe de 3e. La prise en charge pédagogique globale dont bénéficient les collégiens de SEGPA se réalise grâce à l'action et à l'intervention d'enseignants spécialisés (instituteurs et professeurs des écoles), de professeurs de lycée professionnel et de professeurs de lycées et collèges pour l'enseignement de certaines disciplines. Elle a pour but de mettre les élèves ainsi scolarisés en situation de rejoindre les dispositifs ordinaires d'accès à une qualification. Le ministère de l'éducation nationale n'envisage nullement la disparition des SEGPA mais au contraire veille à ce que leur rénovation soit résolument poursuivie. Il engage les académies à la mener à son terme par un pilotage ferme et résolu. Par ailleurs, les SEGPA ont fait l'objet d'une table ronde de concertation avec les organisations syndicales à l'initiative du ministère délégué à l'enseignement professionnel de façon à formuler des propositions pour développer l'accès à une formation professionnelle qualifiante et diplômante pour les élèves de SEGPA et pour étudier les conditions de mise en oeuvre du nouveau statut des PLP. Sur ce point, les nouvelles obligations réglementaires de service de ces personnels ne sauraient affecter la scolarité des élèves ni l'organisation de l'enseignement au sein des SEGPA. A cet effet les académies ont reçu les moyens nécessaires pour compenser la réduction des services d'enseignement de ces personnels. Parallèlement les équipes pédagogiques ont été invitées à mettre en oeuvre l'utilisation de ces moyens dans la perspective d'améliorer des liaisons entre le collège et le lycée professionnel. Dans le cadre des orientations sur l'avenir du collège républicain, le ministre de l'éducation nationale a confirmé la mission assignée aux SEGPA. Il entend que leur intégration au sein des collèges soit poursuivie et améliorée afin qu'elles deviennent des lieux de réussite scolaire pour les élèves qu'elles accueillent. Au regard de ces ambitions, le statut, le recrutement, la formation, et plus généralement la carrière des personnels de SEGPA mériteront d'être revus. En ce qui concerne les réponses éducatives actuellement apportées par les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), il conviendra d'ajuster au mieux leur positionnement dans l'élargissement de l'offre de formation professionnelle qualifiante et diplômante, dans la prise en charge éducative proposée par l'internat, ainsi que dans le cadre de la politique d'intégration et de scolarisation des jeunes handicapés.
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