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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez se référant à sa question écrite n° 57236 du 29 janvier 2001 et prenant acte de la publication des décrets d'application, attendus depuis de nombreux mois, par les assurés sociaux quant aux nouveaux remboursements d'actes dentaires de première importance, demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser les perspectives de publication et de concrétisation du rapport de la mission dentaire, mise en place par son prédécesseur, en mai 2000. Le rapport était attendu fin octobre 2000. Sa publication permettrait d'établir des propositions d'action, notamment à partir du projet, antérieurement élaboré par la CNAM et l'UJCD - Union dentaire.
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