11ème législature

Question N° : 58655	de  M.   Michel Jean-Pierre ( Radical, Citoyen et Vert - Haute-Saône )	QE
Ministère interrogé :	emploi et solidarité
Ministère attributaire :	emploi et solidarité
	Question publiée au JO le :  05/03/2001  page :  1320
	Réponse publiée au JO le :  25/06/2001  page :  3694
Rubrique :	santé
Tête d'analyse :	alcoolisme
Analyse :	lutte et prévention. financement
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les modalités de financement des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Dans le cadre de la loi de finances pour 2001, le financement de ces actions a été dévolu à la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Or la CNAMTS a refusé d'admettre ce financement estimant qu'il incombait au budget de l'Etat. Faute de budget en 2001, l'action des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme est sérieusement menacée. Il lui demande de bien vouloir prendre toutes les mesures utiles pour assurer la pérennité de ces actions et leur financement.
Texte de la REPONSE :	Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. La ministre de l'emploi et de la solidarité s'est attachée, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont dont être très rapidement destinataires des subventions 2001.

RCV 11 REP_PUB Franche-Comté O