|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Jacques Filleul appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'attribution de bourses d'études pour l'enseignement supérieur. Actuellement, la situation de chômage de l'un ou des parents n'est pas prise en compte dans la comptabilisation des points de charge des demandeurs de bourse d'étude. Ceci implique des situations dans lesquelles un étudiant, fils de chômeurs, est mis sur le même plan qu'un étudiant dont les parents travaillent. Ainsi, la prise en compte stricte des revenus d'un ménage ne rend pas compte forcément de l'évolution du pouvoir d'achat dont bénéficie cette famille notamment si l'un des deux parents se retrouve au chômage. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas plus équitable de prendre en compte une situation de chômage dans la comptabilisation des points de charge en plus des seuls critères de revenus. Cela ouvrirait plus largement l'accessibilité des bourses d'études aux étudiants issus de familles touchées par la crise.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Les bourses sur critères sociaux sont attribuées en fonction des ressources et des charges parentales appréciées au regard d'un barème national. Généralement, les ressources retenues sont celles qui figurent sur la ligne « revenu brut global » de l'avis fiscal de l'année N - 2 par rapport au dépôt de la demande. Cependant, en cas de diminution durable et notable des ressources familiales liés au chômage d'un ou des deux parents, la réglementation permet la prise en compte des revenus de l'année civile écoulée, voire ceux de l'année en cours. En cas de chômage d'un de ses parents, l'étudiant boursier a ainsi la possibilité, au cours de l'année universitaire, de demander un réexamen de sa situation afin d'obtenir une augmentation du montant de sa bourse. Il est donc inexact d'affirmer qu'un étudiant, fils de chômeur, est mis sur le même plan qu'un étudiant dont les parents travaillent. Toutefois, une accessibilité plus large des bourses sur critères sociaux aux étudiants issus notamment de familles touchées par la crise économique fait partie des réflexions menées actuellement sur l'élaboration d'un plan social étudiant.
|