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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Estrosi souhaite connaître de M. le ministre de la défense l'évolution de la délinquance dans le département des Alpes-Maritimes pour les années 1997, 1998, 1999 et 2000. Les populations de ces zones sont en effet de plus en plus souvent victimes d'actes de délinquance qui semblaient jusque-là réservés aux grandes villes. Or, dans le même temps, le Gouvernement tente de réduire le nombre de brigades de gendarmerie en milieu rural alors que la présence de gendarmes est perçue par les habitants comme une garantie en matière de sécurité. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui communiquer ces données et de lui faire connaître les mesures envisagées pour lutter contre la délinquance en zone rurale.
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Texte de la REPONSE :
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La ferme volonté du Gouvernement d'assurer l'égalité de chaque citoyen devant le droit à la sécurité impose de rechercher une juste adéquation des moyens au besoin de sécurité de la population par le déploiement des effectifs disponibles en fonction des réalités de la délinquance. Dans cette perspective, et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la gendarmerie renforce ses effectifs dans les départements connaissant une très forte délinquance, notamment en milieu périurbain. En fonction de la gravité et de la multiplicité des infractions qui y sont constatées, ce renforcement doit être réalisé en majeure partie avec des professionnels aguerris de la sécurité publique, à savoir des officiers et des sous-officiers de gendarmerie. Hormis d'autres mesures d'optimisation d'effectifs, cette politique conduit la gendarmerie à procéder au transfert d'une partie de ses effectifs professionnels des secteurs les moins touchés par la délinquance vers les zones les plus exposées, en les remplaçant par des gendarmes adjoints. Ces volontaires bénéficient d'une formation plus longue et plus complète que celle dispensée aux appelés du contingent (gendarmes auxiliaires) qu'ils remplacent. Titulaires de la qualification d'agent de police judiciaire adjoint, ils présentent une compétence nettement plus étendue que leurs prédécesseurs, enrichie ensuite par un temps de service plus long dans les unités (cinq ans au maximum). Ils sont donc en mesure d'assurer un bon niveau d'intervention dans les missions élémentaires de la gendarmerie nationale. Le recours aux volontaires permet de densifier le dispositif de la gendarmerie dans les secteurs sensibles, sans porter préjudice à l'exécution du service dans les zones rurales de faible intensité de délinquance et en faveur desquelles le principe du maillage territorial est pérennisé. A ce titre, le maintien d'une brigade de gendarmerie par canton a été réaffirmé. En tout état de cause, les éventuelles modifications du dispositif actuel de la gendarmerie en milieu rural ne sauraient se traduire par un affaiblissement de la sécurité dans les campagnes. S'agissant plus particulièrement du département des Alpes-Maritimes, le groupement de gendarmerie départementale se situe au 18e rang des 23 classés prioritaires au regard de la délinquance. Dans ce département, la gendarmerie nationale a constaté : en 1997 : 15 136 crimes et délits (4 944 de voie publique) ; en 1998 : 14 212 crimes et délits (4 061 de voie publique) ; en 1999 : 13 189 crimes et délits (3 941 de voie publique) ; en 2000 : 17 018 crimes et délits (4 471 de voie publique). Durant cette période, aucune brigade territoriale, sur les trente-neuf que compte le département, n'a été supprimée en zone rurale. Les effectifs de ces formations ont au contraire été renforcés (461 personnels en 2000 contre 435 en 1997). De plus, une brigade de prévention de la délinquance juvénile a été créée le 1er septembre 1999 à Nice. Composée de six officiers, sa vocation prioritaire réside dans la mise en oeuvre d'actions de prévention en zone de gendarmerie nationale. Les brigades territoriales reçoivent également le soutien, en tant que de besoin, de cinq brigades de recherches, quatre pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG), la brigade de prévention de la délinquance juvénile et quatre brigades motorisées. Par ailleurs, pour répondre à un souci d'efficacité et de proximité de la population, et dans le cadre des mesures qu'il a annoncées le 28 février 2000, le ministre de la défense a décidé de créer 100 PSIG, dont soixante ont été opérationnels dès l'année 2000. La création des quarante unités restantes s'effectuera en 2001 et 2002. A ce titre, Puget-Théniers accueillera en 2002 une unité de ce type. Enfin, une nouvelle organisation du service de la gendarmerie départementale vient d'être mise en oeuvre. Reposant sur la concentration de l'activité de plusieurs unités au sein d'un même secteur, elle permet de mutualiser les moyens et d'optimiser la coordination des actions pour améliorer encore la protection des personnes et des biens dans les secteurs considérés.
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