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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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alcoolisme
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Analyse :
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lutte et prévention. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Préel * attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le manque de financement dont souffrent les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Le ministère de la santé a en effet supprimé, dans le projet de loi de finances pour 2001, les crédits (64 millions de francs) inscrits au chapitre 47-17, article 40, et affectés au financement de ces actions décentralisées. La Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés a fait savoir depuis, lors de la réunion de son conseil d'administration le 19 décembre 2000, qu'elle n'entendait aucunement se substituer à l'Etat. Faute de financements adéquats, le dispositif de prévention de l'alcoolisme, composé principalement des comités départementaux de prévention de l'alcoolisme, est menacé dans sa pérennité. Il souhaiterait dans ce cadre qu'il lui indique les orientations que compte prendre le ministère en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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