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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«Le mardi 12 janvier dernier, s'est tenu le conseil d'administration du lycée Stéphane-Mallarmé, situé rue de la Jonquière, dans le XVIIe arrondissement de Paris, au cours duquel les enseignants comme les parents d'élèves se sont opposés à l'idée de fermeture de cet établissement scolaire, concrétisée dès la rentrée prochaine par l'absence totale d'enseignants pour la classe de seconde. Par ailleurs, lors de la séance du conseil régional du 14 janvier dernier, le président de la région Ile-de-France a, d'une part, indiqué qu'il n'avait pas été consulté sur cette décision de fermeture et, d'autre part, estimé «non souhaitable» la suppression du lycée. Compte tenu du fait que le lycée Stéphane-Mallarmé se trouve situé dans un quartier sensible de Paris et des propos du ministre de l'éducation nationale, prônant les petites structures pour les élèves en difficulté, Mme Françoise de Panafieu demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie de bien vouloir revoir sa position, pour répondre au voeu unanime des enseignants, des parents d'élèves et des élus de l'arrondissement, de maintenir cet établissement scolaire en lui donnant réellement les moyens d'exister, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent.» La parole est à Mme Françoise de Panafieu, pour exposer sa question. Mme Françoise de Panafieu. Madame la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire, ma question concerne le lycée Stéphane-Mallarmé, situé rue de la Jonquière, à la limite des XVIIe et XVIIIe arrondissements de Paris. Depuis plusieurs années revient, de manière récurrente et lancinante, la question du maintien ou de la fermeture de ce lycée. Des annonces successives ont eu, notamment ces deux dernières années, l'effet pervers de décourager les familles d'inscrire leurs enfants dans un établissement menacé de fermeture, ce qui est bien compréhensible. Le 12 janvier dernier, compte tenu de la baisse des effectifs, due notamment à cette raison qui a beaucoup pesé dans la balance, la fermeture de Stéphane-Mallarmé a été annoncée en conseil d'administration par le directeur des lycées, qui a eu le courage de s'adresser lui-même aux enseignants, aux parents d'élèves et aux élus. Cet homme, je tiens à le souligner, ne s'est pas défilé devant ses responsabilités. La décision de fermer les classes de seconde dès la rentrée 1999 est tombée comme un couperet. Les classes de première seront supprimées l'année prochaine et les classes terminales dans deux ans. Cette décision, si elle devait être maintenue, serait préjudiciable à deux titres. D'abord, cet établissement est situé dans un quartier sensible de Paris, reconnu comme prioritaire à la fois par l'Etat, par la région et par la ville. Ce quartier, classé en DSU, fait l'objet à ce titre d'un plan spécial de restructuration. Je rappelle que les écoles avoisinantes du boulevard Bessières sont elles-mêmes en zone d'éducation prioritaire. Les élèves qui fréquentent le lycée sont bien souvent en difficulté scolaire et ont besoin de se resituer dans une petite structure qui leur permette de se réadapter. Le lycée Stéphane-Mallarmé obtient d'ailleurs de très bons résultats. Ensuite, cette décision aura et a déjà des conséquences sur la vie du collège de 670 élèves et 29 divisions que comprend également l'établissement. En effet, par rapport à l'année précédente, les effectifs constatés au mois de septembre ont baissé de quarante élèves, en majeure partie en classe de sixième, les parents préférant inscrire leurs enfants dans des établissements qui assurent la continuité entre le collège et le lycée pour ne pas les déstabiliser à l'entrée en classe de seconde. C'est pour ces raisons que les enseignants, les parents d'élèves et l'ensemble des élus du XVIIe arrondissement, toutes tendances politiques confondues, vous demandent de bien vouloir examiner attentivement ce dossier et de laisser une porte ouverte pour qu'ils puissent se faire entendre une fois encore avant que la décision ne soit prise définitivement. Madame la ministre, cet établissement scolaire, collège et lycée confondus, est un facteur essentiel de mixité et de stabilité sociales; il répond à un vrai besoin dans ce quartier en difficulté. Merci de nous entendre. M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire. Madame la députée, le devenir du lycée Stéphane-Mallarmé relève des compétences confondues du président du conseil régional d'Ile-de-France et du recteur de l'académie de Paris. Je vais cependant vous donner quelques éléments d'appréciation de la situation. La fermeture d'un établissement scolaire n'est jamais une chose agréable; elle ne réjouit jamais ni les acteurs ni les élus locaux. Mais nous devons aussi, Claude Allègre et moi-même - cela relève de notre responsabilité ministérielle - nous interroger sur l'intérêt des élèves, sur l'intérêt des structures scolaires proches de ce lycée et sur le respect de la justice dans la répartition des moyens dont nous avons la charge. Le lycée Mallarmé est une petite structure dont les effectifs sont passés en cinq ans de 378 à 243 élèves. Alors que d'autres lycées accueillent plus de 2 000 élèves qui ont eux aussi besoin de moyens pour accéder à l'égalité des chances, cet effectif est-il raisonnable ? Non, nous ne sommes plus dans le domaine du raisonnable, je l'assume complètement et vous-même, j'en suis sûre, le reconnaîtrez. La fermeture d'un établissement scolaire, je le répète, n'est jamais une décision réjouissante. Mais je vous demande de réfléchir, d'une part, à l'intérêt de ces élèves et, d'autre part, à l'intérêt du lycée Honoré-de-Balzac, situé dans le même arrondissement et qui souffre lui aussi, vous le savez, d'une baisse d'effectifs. Si nous ne prenons pas une décision courageuse en accord avec les élus, qui doivent également avoir ce courage, ce sont les deux établissements qui seront menacés. Au lycée Mallarmé, alors qu'un potentiel éducatif suffisant est toujours nécessaire dans l'intérêt même des élèves, les effectifs continuent à décroître; on y voit des classes de première à dix élèves, des classes de terminale à douze élèves. Or nous savons tous que la répartition équitable des effectifs était l'une des préoccupations essentielles du récent mouvement des lycéens. De plus - et en tant qu'élue, vous devriez y être sensible - le lycée Honoré-de-Balzac, situé également dans votre arrondissement, souffre lui aussi d'une baisse des effectifs. Si nous ne le confortons pas rapidement en fusionnant en quelque sorte les deux établissements, non seulement le lycée Mallarmé sera menacé mais, demain, le lycée Balzac le sera à son tour. Or, grâce à la diversité des formations qu'il offre, grâce à ses très grandes capacités d'accueil sur un site privilégié en équipements sportifs, grâce à la qualité de ses locaux récemment rénovés par le conseil régional, Honoré-de-Balzac a vocation à devenir le grand lycée de l'arrondissement, susceptible de renverser la tendance en sa faveur. C'est pourquoi l'ouverture d'une division de seconde dans cet établissement, qui accompagnerait la fermeture des divisions du lycée Mallarmé, constitue, me semble-t-il, dans une période de baisse démographique où les efforts doivent se concentrer, dans l'intérêt même des élèves et des équipes pédagogiques, sur le développement de structures ayant un fort rayonnement, une solution non seulement raisonnable, mais qui correspond à l'intérêt du système scolaire. Bien évidemment, madame la députée, les discussions vont se poursuivre, mais j'appelle votre attention, au-delà de toutes les différences de sensibilité politique, sur la nécessité urgente de conforter un grand pôle lycéen dans cet arrondissement, autour d'Honoré-de-Balzac. M. le président. La parole est à Mme Françoise de Panafieu. Mme Françoise de Panafieu. Madame la ministre, vous l'avez rappelé, la région Ile-de-France est concernée, elle aussi, par cette décision. C'est pourquoi, vous le savez, une question sur le même sujet a été posée le 14 janvier dernier en séance plénière du conseil régional. Dans sa réponse, le président de la région, M. Huchon, a d'abord indiqué qu'il n'était pas informé de cette affaire, puis jugé qu'il n'était pas souhaitable de supprimer le lycée Stéphane-Mallarmé. Cela dit, vous évoquez un problème qui me paraît très important: l'existence conjointe d'Honoré-de-Balzac. Ce lycée a fait l'objet, pendant cinq années consécutives, d'un très grand projet de rénovation qui s'est achevé il y a quatre ans. A cette rénovation ont participé financièrement le conseil régional d'Ile-de-France, l'Etat, sur le budget du ministère de l'éducation nationale, et la ville de Paris. Il s'agit, c'est vrai, d'une grande structure d'un peu plus de mille élèves. Il est vrai aussi qu'elle n'a pas fait le plein de ses effectifs. Mais Honoré-de-Balzac a un label de lycée international. C'est le seul établissement de Paris qui ait l'ambition remarquable d'accueillir les élèves étrangers en les faisant profiter gratuitement du meilleur de l'éducation nationale, au même titre que les élèves français. Or il me semble que, depuis le départ, et pour des raisons complètement étrangères à votre ministère et à votre volonté, cette carte n'a pas été pleinement jouée. J'aurais donc tendance à dire que, plutôt que d'envisager une fermeture, il y a place pour les deux établissements scolaires: le lycée Stéphane-Mallarmé, structure plus petite, auquel on donnerait les moyens d'accueillir décemment les élèves en difficulté, ce qui n'a pas été fait depuis quatre ou cinq ans - bien avant que M. Allègre et vous-même n'entriez au Gouvernement - et le lycée Honoré-de-Balzac, qui s'adresse à des élèves en général moins fragiles et où tous les lycéens étrangers trouveraient des structures d'accueil, notamment des sections méditerranéennes, auxquelles on permettrait de prendre leur plein essor. Je vous demande donc encore une fois, madame la ministre, de bien vouloir étudier le dossier sous cet angle, c'est-à-dire sous l'angle du maintien d'un établissement scolaire dans un quartier parfois difficile à vivre, où nous essayons de préserver la mixité et la stabilité sociales. Merci, en tous les cas, de ne pas fermer cette porte avant de prendre la décision. | |