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Rubrique :
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enseignement : personnel
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Tête d'analyse :
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personnel détaché
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Analyse :
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ministère de la justice. indemnités
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Texte de la QUESTION :
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M. Serge Blisko attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels enseignants mis à disposition du ministère de la Justice. Depuis 1982, ceux-ci percevaient une indemnité de suivi et d'orientation des élèves qui se substituait à l'indemnité pour participation aux conseils de classe. Or cette indemnité vient d'être supprimée brusquement occasionnant une perte financière (- 10 %) non négligeable de leur revenu. Il lui demande s'il compte prendre des mesures pour compenser le préjudice financier subi par ces personnels qui concourent à l'insertion ou à la réinsertion de populations généralement jeunes et qui effectuent leur mission dans des conditions particulièrement difficiles.
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact que, dans un premier temps, il avait été envisagé de supprimer le versement de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves aux enseignants exerçant leurs fonctions au sein des unités pédagogiques pénitentiaires puisque ces derniers perçoivent une indemnité d'enseignement qui compense les sujétions spécifiques auxquelles ils sont soumis. Néanmoins, après un nouvel examen et compte tenu de leur situation particulière, les enseignants exerçant leurs fonctions au sein des unités pédagogiques pénitentiaires continuent à être admis au bénéfice de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée par le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993.
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