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Texte de la REPONSE :
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Les données actuellement disponibles au niveau national ne permettent pas une distinction des incidents signalés au niveau du département des Alpes-Maritimes, ni même au niveau de l'académie de Nice dans laquelle se situe ce département. Le taux de réponse à l'enquête s'élève dans ce département à 40 % des établissements du second degré et dans l'académie de Nice à 45 %, contre 70 % au niveau national. Les éléments de réponse qui suivent concernent ainsi l'ensemble des incidents relevés en France Métropolitaine. Sur les quelque 220 000 à 240 000 incidents signalés chaque trimestre de ces deux dernières années scolaires par les établissements du second degré, 2,6 à 2,7 % correspondent à des faits graves ; 1 sur 6 à 7 de ces derniers est une atteinte physique aux personnes. Cette proportion se situe assez loin derrière les dégradations (1 sur 4 à 1 sur 5 des faits graves) et les violences verbales (près de 40 % des faits considérés comme graves). Les faits graves font l'objet d'un signalement au procureur.
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