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Rubrique :
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santé
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Tête d'analyse :
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alcoolisme
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Analyse :
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lutte et prévention. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Brard * attire l'atttention de M. le ministre délégué à la santé sur la vive inquiétude émanant actuellement des centres départementaux de lutte contre l'éthylisme, suite à la suppression par la loi de finances 2001 des crédits de prévention de l'alcoolisme, affectés aux actions décentralisées. Au surplus, le conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a refusé le 19 décembre 2000 de se substituer à l'Etat dans le cadre du Fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaire (FNPEIS). Or, dans ce domaine, il est indispensable que l'attitude des pouvoirs publics ne soit pas interprétée comme un renoncement face à leurs responsabilités. C'est pourquoi, au regard du caractère crucial de cette question de santé publique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour que l'avenir des comités de prévention de l'alcoolisme ne soit pas mis en péril et que ceux-ci continuent de disposer des moyens nécessaires à leur action fondamentale.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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