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Texte de la QUESTION :
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M. Georges Hage attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation difficile vécue par nombre de recrutés locaux et résidents exerçant dans les établissements de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). Aucun crédit nouveau n'ayant été accordé à l'AEFE pour financer les mesures d'urgence prises ou à prendre en faveur des résidents et des recrutés locaux, celles-ci seront couvertes par la suppression de 693 postes d'expatriés enseignants sur les 1 410 postes existants, alors qu'il aurait fallu créer des postes de ce type par programmation annuelle afin d'enrayer le phénomène de recrutement hors du pays d'exercice de « faux résidents ». Le système de rémunération résultant du décret du 31 mai 1990 montre aujourd'hui ses limites et génère des dysfonctionnements contraires à la bonne marche de ces établissements. Des grilles de salaire négociées et transparentes permettant une progression de carrière sont nécessaires. L'instauration de majorations familiales aux résidents et expatriés permettrait la scolarité des enfants français dans ces établissements sans grever les charges des parents. Il conviendrait également d'étendre aux personnels résidents certains droits sociaux accordés en France aux personnels en activité comme le temps partiel, les congés de longue durée et de longue maladie, le congé formation, l'indemnité de logement des instituteurs et l'indemnité exceptionnelle. L'importance de l'enseignement français à l'étranger pour les Français établis hors de France appelle des mesures urgentes pour améliorer le statut et la rémunération de ces personnels et le bon fonctionnement de ces établissements. Il lui demande s'il compte abonder le budget de l'AEFE afin de permettre la réalisation de ces mesures indispensables.
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Texte de la REPONSE :
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Afin d'améliorer la situation des personnels résidents et des recrutés locaux exerçant dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, le ministère des affaires étrangères a mené, durant plus d'un an, une large discussion avec les organisations syndicales d'enseignants qui a abouti, en février 2001, aux propositions suivantes, qui sont encore en cours d'instruction. S'agissant des personnels résidents. le principe de la réforme du décret n° 90-469 du 31 mai 1990 a été arrêté. Les mesures nouvelles retenues dans le cadre de cette réforme constituent pour ces personnels des avancées considérables. A compter du 1er septembre 2001, les résidents bénéficieront d'une rémunération constituée du salaire de base qu'ils percevraient en France en fonction de leur grade et de leur indice et d'une indemnité qui se substituera à l'indemnité de résidence Paris et la prime de cherté de vie, partout où elle existe, et dont les montants, fixés conjointement par arrêté du ministère des affaires étrangères et de celui du budget, évolueront selon des modalités définies en liaison avec la direction du budget. Des indemnités différentielles seront versées à tout résident actuellement en poste dont la nouvelle indemnité spécifique serait inférieure à la prime de cherté de vie qu'il percevait précédemment. Par ailleurs, les personnels résidents ayant des enfants à charge bénéficieront, à compter du 1er septembre 2001, de majorations familiales calculées au taux de 40 % de celles des personnels expatriés. En outre, ces personnels résidents pourront, dans certaines conditions et si le service le permet, bénéficier de la possibilité d'exercer à temps partiel ou de reprendre leur service sur place à l'issue d'un congé de longue maladie. L'ensemble de ces mesures se traduira par un effort budgétaire très important. Il sera financé pour partie par prélèvement sur les fonds de réserve de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et pour le reste par transformation de postes d'expatriés en postes de résidents. En ce qui concerne les personnels de recrutement local, l'enquête effectuée auprès de l'ensemble des postes est en cours de dépouillement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. L'établissement public a entrepris d'identifier les situations anormales et va demander aux établissements de les corriger (contrats, couvertures sociales, niveaux de rémunération). Un groupe de travail réunissant l'administration, les syndicats et les représentants des fédérations d'associations de parents d'élèves a été mis en place sur ce sujet. L'AEFE a entrepris de résorber l'emploi précaire dans ses établissements à gestion directe. Chaque fois que les conditions de service le permettront, les contrats à durée déterminée seront transformés en contrats à durée indéterminée conformément à la législation locale. Ce travail, quasiement achevé en Tunisie et au Maroc, sera étendu progressivement à tous les pays. Parallèlement, des recommandations dans le même sens vont être faites aux établissements conventionnés. Enfin, l'administration s'est engagée à mettre en place, pour les établissements relevant directement de l'AEFE, un régime de protection sociale au bénéfice des recrutés locaux français. La même recommandation sera faite aux associations gestionnaires des établissements conventionnés.
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