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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des éleveurs de cervidés. Selon les termes d'un article publié dans un magazine néo-zélandais, les éleveurs de cerfs de Nouvelle-Zélande pourraient bénéficier d'une ouverture de notre marché français dans des conditions très favorables. Cette déclaration a provoqué l'indignation des éleveurs français de cervidés qui déplorent l'absence d'aide en leur faveur alors que les éleveurs européens reçoivent les mêmes aides que les éleveurs traditionnels en vertu des directives européennes. Cependant, l'élevage de cervidés présente une alternative très intéressante pour entretenir le paysage, particulièrement en zones défavorisées, et répondre aux attentes des consommateurs de trouver des viandes saines provenant d'animaux élevés en extensif. Il lui demande de lui indiquer quelles mesures il entend présenter pour soutenir et développer cette filière d'élevage en France, à l'instar des dispositions actuellement en vigueur en Nouvelle-Calédonie ou à la Réunion.
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Texte de la REPONSE :
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En juin 2000, le ministre de l'agriculture de Nouvelle-Zélande a réitéré sa demande de levée des restrictions à l'importation de viande de gibier en France. Ces restrictions relèvent de l'arrêté du 12 août 1994, qui, aux fins de prévention du braconnage, interdit d'importer en France de la viande de gibier en provenance de pays tiers en dehors de la période de chasse. Ce régime, qui n'est pas applicable aux producteurs de l'Union européenne, est contraire aux règles de l'Organisation mondiale du commerce. La Nouvelle-Zélande attend de la France qu'elle mette sa réglementation en conformité avec le droit international. Le ministre de l'agriculture et de la pêche s'est engagé à oeuvrer en vue de la résolution de ce différend. Ainsi, une concertation est en cours entre le ministère de l'agriculture et de la pêche, le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement et le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, afin de mettre en conformité l'arrrêté interministériel avec le droit international, tout en recherchant les conditions nécessaires à la préservation des intérêts de la filière française de cervidés sur son marché traditionnel. Les professionnels sont associés à cette démarche afin d'examiner les solutions les plus adaptées à leurs difficultés actuelles.
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