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Texte de la QUESTION :
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M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le problème de la réduction du temps de travail dans les établissements hospitaliers. Une première rencontre a eu lieu au début de 2001 réunissant les syndicats, les conférences et les médecins ainsi que la FHF (Fédération hospitalière de France). Depuis, il a été décidé que la négociation se déroulerait désormais avec pour interlocuteurs les seuls syndicats de fonctionnaires. Ecarter la Fédération hospitalière de France qui représente les établissements lui semble, en sa qualité de membre d'un conseil d'administration d'un hôpital, particulièrement regrettable voire choquant, pour trois raisons principales. La première est l'antériorité de la Fédération hospitalière de France dans l'étude de l'impact de cette réforme dans la fonction publique hospitalière. Dès le début de 1998, la FHF a mené auprès de ses établissements une enquête à visée dignostique afin d'avoir une connaissance précise de l'existant en matière de temps de travail. Cette étude, qui porte sur plus de quatre cents établissements, constitue encore à l'heure actuelle le recueil d'informations le plus complet sur ce thème et a été reprise en l'an 2000 par la DHOS à fins d'exploitation plus complète. A partir de ce premier diagnostic faisant ressortir une extrême hétérogénéité des situations, la FHF a formalisé, en 1999, plusieurs propositions d'aménagement réglementaire qui ont été communiquées aux pouvoirs publics notamment au travers du comité de pilotage RTT qui s'est réuni à plusieurs reprises à la DHOS en 1998 et 1999. La FHF a également demandé, dès 1998, la mise en place d'une expérimentation pilotée par la DHOS et intégrant au moins un établissement de chaque catégorie (CHU, CH, hôpital local et maison de retraite), afin d'anticiper les difficultés qui se présenteront lors de la mise en oeuvre réelle de la RTT. Il risque de s'avérer regrettable qu'une fin de non-recevoir lui ait été opposée. La seconde tient au fait que la FHF est une force de proposition qui s'est déjà exprimée sur ce sujet en rendant publiques en 2000 les conclusions d'un groupe de travail commun avec les associations représentatives des centres communaux d'action sociale et des maisons de retraite. Ces propositions sont adaptées à ce secteur spécifique qui présente de nombreuses particularités en termes de taille et du mode de financement. Enfin, en troisième lieu, la FHF représente les établissements et ce sont eux qui devront mettre en oeuvre la réforme. Ne pas prendre en compte son point de vue au cours des négociations revient à prendre le risque que des aspects organisationnels et techniques soient méconnus et fait peser une hypothèque sur l'application rapide et avec le moins de difficultés possibles de la réforme. Pour toutes ces raisons, la présence de la Fédération hospitalière de France est indispensable à la table des négociations de la RTT, pour accroître les chances de succès de ce dispositif. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer sa position sur cet important sujet.
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