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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le devenir de la pension de retraite des militaires et des autres mesures de compensation. Le rapport n° 2490 publié le 22 juin 2000 par la commission de la défense nationale et des forces armées, relatif aux actions destinées à renforcer le lien entre la nation et son armée, a révélé les inquiétudes des militaires quant à une éventuelle réforme du statut de cette pension. Les menaces réelles ou supposées qui planeraient sur le régime des pensions de retraite des militaires préoccupent les personnels, car la jouissance de cette pension apparaît comme étant une mesure de compensation, avec les quarante-cinq jours de permission annuelle, les bonifications d'annuités et les réductions tarifaires ferroviaires. En effet, la fonction militaire demande une disponibilité absolue et de fréquentes mutations qui pénalisent souvent les relations familiales. Malgré une époque relativement calme, certains théâtres d'opérations militaires enregistrent des pertes de vies humaines. C'est donc pour compenser ces charges que quelques mesures de compensation, dont la pension proportionnelle au bout de quinze ans de service, ont été instaurées. Malheureusement, ces compensations ont tendance à baisser du fait de l'évolution de la société. Par exemple, l'allongement du temps de vacances et la mise en place des 35 heures ont réduit fortement le bonus des militaires, par les quarante-cinq jours de permission, par rapport au reste de la population active. Par conséquent, il lui demande quel est l'avenir de cette pension, car une diminution de sa valeur ou sa suppression auraient des conséquences graves sur le recrutement et la pérennité d'une armée par ailleurs en pleine mutation et dont les personnels sont particulièrement sollicités sur le plan national comme sur le plan extérieur.
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Texte de la REPONSE :
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Le régime de pension des militaires est étroitement lié, par le biais de dispositions législatives et réglementaires codifiées, à celui réservé aux fonctionnaires civils de l'Etat. Il ne s'en écarte que par quelques aspects spécifiques tenant aux exigences de l'état militaire, le plus important résidant dans la possibilité qui est offerte aux intéressés de bénéficier de leur pension avant d'avoir atteint la limite d'âge de leur grade. Toute modification éventuelle des dispositions générales d'ouverture des droits et de liquidation de la pension du personnel de la fonction publique de l'Etat serait bien évidemment applicable aux militaires. Cependant, s'agissant des règles particulières dont ils peuvent bénéficier, toute évolution ne pourrait découler de considérations qui ignoreraient les spécificités de la condition militaire. A l'occasion de sa déclaration sur l'avenir des retraites le 21 mars 2000, le Premier ministre a fait valoir que le Gouvernement n'entendait pas imposer une solution et que la concertation devrait être privilégiée en ce domaine. Dans cette perspective, l'objectif du ministre de la défense sera de permettre au régime appliqué aux militaires de trouver l'évolution souhaitable dans les choix à venir de la société française, tout en s'attachant à préserver les garanties propres qui lui sont nécessaires.
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