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Texte de la REPONSE :
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Les préoccupations de la France, s'agissant de la situation des droits de l'homme en Arabie Saoudite, rejoignent celles de ses partenaires de l'Union européenne. Elle ont été prises en compte et traduites par la présidence lors de son intervention devant la 57e session de la commission des droits de l'homme, qui s'est déroulée à Genève du 19 mars au 27 avril. Le message adressé à l'Arabie Saoudite insiste sur l'amélioration du sort des femmes, la liberté religieuse, la transparence du système judiciaire, domaines dans lesquels il est souhaitable tout particulièrement que l'Arabie Saoudite puisse engager des progrès. Les Quinze ont également fait part de leur profonde inquiétude à propos des exécutions capitales et exprimé leur préoccupation devant les informations faisant état de cas de torture et de châtiments cruels ou dégradants. En ce qui concerne le fonctionnement de la justice, le gouvernement saoudien a été invité à respecter ses engagements en recevant, comme il s'y est engagé en avril 2000, le rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats. De manière générale, la France a le souci d'agir de la façon la plus utile et la plus efficace pour sensibiliser l'Arabie Saoudite à la nécessité d'évolutions à la fois en droit et dans la pratique. L'adoption d'une résolution à la commission des droits de l'homme n'a pas semblé, dans le cas présent, le moyen approprié. La coopération accrue de l'Arabie Saoudite aux mécanismes internationaux en matière de droits de l'homme, la présentation par ce pays de son premier rapport au comité des droits de l'enfant, son adhésion à la convention contre l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes constituent des avancées positives qui doivent être encouragées et complétées. Les autorités françaises observeront avec vigilance la manière dont cette évolution continuera de se traduire dans les faits ainsi que la contribution de l'Arabie Saoudite à la commission des droits de l'homme, dont elle est membre cette année pour la première fois. Elles souhaitent voir l'Arabie Saoudite poursuivre sa démarche à l'égard des grands instruments internationaux en matière de droits de l'homme en levant notamment les réserves qu'elle a émises en adhérant à la convention sur l'élimination de toute forme de discrimination envers les femmes. Ces attentes ont été rappelées avec clarté dans la déclaration de l'Union européenne mentionnée précédemment. Enfin, de manière générale, la question des droits de l'homme est abordée régulièrement par l'Union européenne avec les Etats du conseil de coopération des Etats arabes du Golfe (CCEAG) dans le cadre de leur dialogue régulier dont la dernière session s'est tenue au niveau ministériel à Manama le 23 avril dernier.
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