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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Lindeperg * souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur les incidences qu'aurait l'absence de financement pour les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. Les crédits (64 millions de francs) initialement affectés au financement de ces actions, inscrits dans le projet de loi de finances, ont été supprimés. Or, la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a refusé de se substituer à l'Etat et d'en assurer le financement sur son fonds national de prévention, d'éducation, d'intervention sanitaires (FNPEIS). Il lui demande quelles sont les mesures envisagées pour sauver le dispositif menacé dans son existence même si aucun financement n'est prochainement dégagé.
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Texte de la REPONSE :
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Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financées à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué à la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le Conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
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