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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Tchétchénie. En effet, l'organisation Amnesty International continuerait à recevoir des informations selon lesquelles les forces russes recoureraient encore fréquemment à des bombardements sur des zones civiles, ceci en violation du droit international humanitaire. Par ailleurs, nombreuses seraient les personnes détenues au secret dans des camps dits « de filtration », dans lesquels tortures, viols et mauvais traitements seraient courants. Face à cette dramatique situation, Amnesty International aurait demandé, lors de la 56e session de la commission des droits de l'homme des Nations unies qu'une enquête internationale soit créée sur les allégations d'atteintes aux droits humains et au droit international en Tchétchénie. Cette demande n'aurait malheureusement pas été prise en compte. C'est pour cette raison que, en ce début d'année 2001, Amnesty International réitère celle-ci, et souhaiterait vivement que la France puisse jouer un rôle moteur afin que la mise en place de cette commission d'enquête internationale puisse être rapidement effectuée. De là, et compte tenu des éléments avancés par Amnesty International, elle lui demande de bien vouloir lui préciser les suites que la France donnera à cette demande.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement français continue à suivre avec la plus grande vigilance la situation en Tchétchénie. La France, comme l'ensemble des pays membres de l'Union européenne, est attachée au respect de l'intégrité territoriale de la Russie, condamne le terrorisme, mais reste très préoccupée par la situation humanitaire en Tchétchénie, le sort des populations civiles, des personnes déplacées et réfugiées, le respect des droits de l'homme. Ces préoccupations sont exprimées à chaque occasion dans le dialogue avec les autorités russes, que nous appelons constamment à s'engager dans la recherche d'une solution politique, seule à même de résoudre ce conflit. A titre bilatéral, la France a, en 2000, octroyé aux ONG humanitaires françaises une aide de 1 150 000 F pour des programmes d'assistance sanitaire, médicale d'urgence et de produits de première nécessité en faveur des déplacés et réfugiés tchétchènes. La situation en Tchétchénie est à nouveau examinée cette année à la commission des droits de l'homme des Nations unies. Des efforts ont été entrepris par les autorités russes depuis la dernière session de la commission. Ainsi, le comité international de la Croix-Rouge a désormais accès aux détenus tchétchènes ; une coopération s'est établie entre le Conseil de l'Europe et le bureau de M. Kalamanov, représentant spécial du président russe pour les droits de l'homme en Tchétchénie, dont le travail est apprécié. Le texte voté par la commission l'an dernier n'a cependant pas reçu l'application pleine et entière que souhaitaient les Etats membres de l'Union européenne. Seuls certains des rapporteurs spéciaux ont été invités à se rendre en Tchétchénie. Cette année encore, l'Union européenne est à l'origine d'un texte portant sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie. Ce texte rappelle la nécessité pour la Russie de prendre toutes les mesures nécessaires pour enquêter sur les allégations faisant état de violations des droits de l'homme et de manquements au droit international humanitaire, de constituer, conformément aux normes internationales reconnues, une commission d'enquête indépendante à large assise. Nos préoccupations sur la situation dans les camps de détention et sur les problèmes des personnes déplacées et des disparus, que ce soit en Tchétchénie même ou dans les territoires voisins, figureront également en bonne place, de même qu'un appel pressant à l'accès des organisations humanitaires, dans les conditions de sécurité nécessaires. L'Union européenne a engagé un dialogue approfondi avec la partie russe afin de parvenir à un texte de consensus, plus susceptible d'assurer la coopération effective de Moscou dans la mise en oeuvre des recommandations de la CDH. En cas d'absence d'accord, l'Union européenne soumettra au vote un projet de résolution. Dans le même temps, la question tchétchène ne doit pas nous dispenser de réfléchir avec nos partenaires européens et avec les autorités russes à la relation que la France comme l'Union européenne, souhaite développer sur le long terme avec la Russie, partenaire stratégique en Europe. Les axes principaux de ce partenariat ont été arrêtés lors du dernier sommet UE-Russie, le 30 octobre dernier à Paris, sous présidence française, avec pour objectif prioritaire une coopération visant à renforcer un Etat de droit répondant aux exigences démocratiques d'une économie et d'une société modernes.
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